29 April 1993

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ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel French 29-04-1993
ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Régent du 2 juillet 1949 relatif a l'intervention de l'Etat en matière de subsides pour l'exécution de travaux par les provinces, communes, associations de communes, commissions d'assistance publique, fabriques d'églises et associations de polders ou de wateringues French 29-04-1993
Convention collective de travail du 29 avril 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, prorogeant la convention collective de travail du 7 mai 1984, relative à la réduction de la durée du travail dans les entreprises de carrières et scieries de marbres French 29-04-1993
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3bis de l'arrêté royal du 12 février 1993 portant exécution de l'article 114 de la loi-programme du 30 décembre 1988. French 29-04-1993
Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition. - Convention collective de travail du 29 avril 1993. - Modification de la convention collective de travail du 28 février 1991 relative aux conditions de rémunération . French 29-04-1993
Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition. - Convention collective de travail du 29 avril 1993. - Prolongation de la convention collective de travail du 23 juin 1987 concernant la prépension conventionnelle . French 29-04-1993
Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à la structure, aux missions et au fonctionnement de la Commission royale des monuments, sites et fouilles de la Région wallonne. French 29-04-1993
Arrêté ministériel fixant pour la période du 1er avril 1989 au 30 juin 1993 les modalités et la périodicité suivant lesquelles les laboratoires de biologie clinique sont tenus de communiquer au Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité les montants facturés French 29-04-1993
Arrêté royal déterminant le montant des frais d'administration attribués aux organismes assureurs pour l'année 1993. French 29-04-1993
Arrêté royal relatif à la responsabilité des organismes assureurs sur le montant de leur frais d'administration. - French 29-04-1993
Arrêté royal relatif à la délivrance de copies du dossier prévue dans la loi du 5 août 1991 sur la protection de la concurrence économique. French 29-04-1993
Arrêté royal fixant les modalités particulières de dérogation temporaire à l'application de la section IV " Dispositions financières " du chapitre Ier du titre VIII de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. French 29-04-1993
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1992 fixant des modalités relatives aux honoraires forfaitaires pour certaines prestations de biologie clinique, dispensées à des bénéficiaires non hospitalisés ainsi qu'à la sous-traitance de ces prestations French 29-04-1993
ARRETE ROYAL modifiant et complétant l'arrêté royal du 4 août 1992 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement du crédit à la consommation, en vue de la fixation des taux annuels effectifs globaux maxima French 29-04-1993
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone relatif aux congés d'accueil en vue de l'adoption et de la tutelle officieuse accordés à certains membres du personnel temporaire des établissements d'enseignement subventionné French 29-04-1993
Arrêté ministériel fixant les modalités et la périodicité suivant lesquelles les laboratoires de biologie clinique sont tenus de communiquer au Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité les montants facturés et le nombre de prescriptions. - French 29-04-1993
Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire. - Convention collective de travail du 29 avril 1993. - Intervention des employeurs dans les frais de déplacement des employés de l'industrie alimentaire . - French 29-04-1993
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 août 1969 portant fixation du cadre organique du personnel du Ministère des Affaires économiques French 29-04-1993
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 1992 relatif au brevet de conduite exigé pour la navigation sur les voies navigables du Royaume en ce qui concerne le transport de marchandises French 29-04-1993
MODIFICATION de l'arrêté ministériel fixant la liste des grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade et le mode de nomination à suivre pour l'attribution d'un emploi vacant French 29-04-1993