10 May 1993

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ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1984 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de la Défense nationale French 10-05-1993
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1984 portant fixation du cadre organique du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique French 10-05-1993
ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique French 10-05-1993
Décret portant agréation et subventionnement d'associations sportives. French 10-05-1993
Décret portant agréation et subventionnement d'arbitres hautement qualifiés, de sportifs d'élite et de futurs talents. French 10-05-1993
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 août 1976 fixant les échelles de traitements de certains grades du personnel enseignant civil du Ministère de la Défense nationale French 10-05-1993