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Sources
Belgium
Justel
1993
May
12
12 May 1993
Title
Language
Date
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 avril 1982 concernant l'assimilation de certains déchets à des déchets ménagers, à des déchets spéciaux ou à des déchets industriels comme défini par l'article 3 du décret du 2 juillet 1981 concernant la gestion des déchets
French
12-05-1993
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant le régime de pensions pour le personnel de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les PME.
French
12-05-1993
Sous-commission paritaire pour la carrosserie. - Convention collective de travail du 12 mai 1993. Cotisation provisoire spéciale au " Fonds social des entreprises de carrosserie " .
French
12-05-1993
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrête de l'Exécutif flamand du 19 avril 1990 déterminant les modalités de transfert des membres de la formation d'accueil des services de l'Exécutif flamand, du "Ministerie van Onderwijs" et du Fonds des Bâtiments scolaires de l'Etat aux services administratifs du Conseil autonome de l'Enseignement communautaire
French
12-05-1993
ARRETE MINISTERIEL désignant les supérieurs hiérarchiques habilités à émettre une proposition provisoire de peine disciplinaire
French
12-05-1993
CIRCULAIRE MINISTERIELLE relative à l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 22 avril 1993 relatif à l'octroi de subventions aux ménages à revenu modeste pour la promotion des économies d'énergie
French
12-05-1993
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 31 juillet 1991 fixant les échelles de traitement attachées aux grades particuliers auprès de la Société flamande terrienne
French
12-05-1993
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 1970 accordant un supplément de traitement à certains membres du personnel enseignant porteurs de diplômes spacieux
French
12-05-1993
Règlement d'ordre intérieur du Conseil de la publicité et du sponsoring à la radio et la télévision.
French
12-05-1993
Arrêté [du Gouvernement] flamand portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil flamand de la publicité et du sponsoring à la radio et à la télévision. <"de l'Exécutif" remplacé par "du Gouvernement" par AGF 1994-01-19/31, art. 1,
French
12-05-1993
Sous-commission paritaire pour la carrosserie. - Convention collective de travail du 12 mai 1993. Cotisation spéciale au " Fonds social des entreprises de carrosserie " .
French
12-05-1993
Sous-commission paritaire pour la carrosserie. - Convention collective de travail du 12 mai 1993. - Statuts du "Fonds social des entreprises de carrosserie". - . -
French
12-05-1993
ARRETE MINISTERIEL relatif au remboursement par anticipation du capital non amorti de l'emprunt de l'Etat 8 % _ 1987-1995, 2e série
French
12-05-1993
ARRETE MINISTERIEL relatif au remboursement par anticipation du capital non amorti de l'emprunt de l'Etat 8,25 % _ 1989-1997, 2e serie
French
12-05-1993
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