01 June 1993

Title Language Date
Arrêté royal établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure. . French 01-06-1993
Arrêté royal fixant les conditions spéciales en ce qui concerne l'application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail aux chômeurs difficiles à placer occupés en ateliers protégés. - French 01-06-1993
Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication d'enveloppes de l'arrondissement de Soignies ressortissant à la Commission paritaire pour la transformation du papier et du carton, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier. French 01-06-1993
Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des entreprises de garage. French 01-06-1993
Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution. - Convention collective de travail du 1er juin 1993. - Prime d'outillage . - French 01-06-1993
Arrêté royal fixant le montant de la rémunération forfaitaire et fictive journalière afférente à l'année 1991 à prendre en considération pour le calcul de la pension de retraite des travailleurs frontaliers et saisonniers et de la pension de survie de leur conjoint survivant. French 01-06-1993
Arrêté royal relatif à la réduction de la durée du travail dans les entreprises qui ressortissent à la Commission paritaire de la construction. French 01-06-1993
Convention collective de travail du 1er juin 1993 de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution. - Intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ouvrières, frais et indemnités de déplacement à partir du lieu de travail . French 01-06-1993
Sous-commission paritaire des électriciens: installation et distribution. Convention collective de travail du 1 juin 1993. - Prime pour travail insalubre et dangereux . French 01-06-1993
ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal n° 17 du 20 décembre 1984 relatif à l'établissement d'une base minimale d'imposition pour les voitures d'occasion et les voitures mixtes d'occasion en matière de taxe sur la valeur ajoutée et modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre French 01-06-1993
ARRETE ROYAL octroyant au Ministère des Finances une autorisation de recrutement au-delà de l'enveloppe de recrutement 1993 French 01-06-1993
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 1992 fixant les cadres linguistiques de la Banque-Carrefour de la sécurité sociale French 01-06-1993
DIRECTIVE 93/24/CEE du Conseil, du 1 juin 1993, concernant les enquêtes statistiques à effectuer dans le domaine de la production de bovins French 01-06-1993
DIRECTIVE 93/25/CEE du Conseil, du 1 juin 1993, concernant les enquêtes statistiques à effectuer dans le domaine de la production d'ovins et de caprins French 01-06-1993
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1991 accordant une allocation aux fonctionnaires des administrations de l'Etat chargés d'effectuer les diverses études concourant à réaliser la radioscopie de leur département ministériel French 01-06-1993
Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution. - Convention collective de travail du 1er juin 1993. - Prépension des ouvrières . French 01-06-1993
ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de la Prévoyance sociale à engager en 1993 des personnes sous le régime de contrat de travail à la Direction générale des Prestations familiales et Allocations aux handicapés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel French 01-06-1993
ARRETE du Gouvernement de la Communauté française portant règlement de son fonctionnement French 01-06-1993
ARRETE du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 31 août 1992 exécutant le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice French 01-06-1993
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1991 portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche French 01-06-1993