15 June 1993

Title Language Date
Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux. - Convention collective de travail du 15 juin 1993. - Fixation des salaires horaires . French 15-06-1993
Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux. - Convention collective de travail du 15 juin 1993. - Cotisation exceptionnelle pour l'année 1994 au "Fonds social des entreprises pour la récupération des métaux" . French 15-06-1993
Arrêté ministériel déterminant les conditions d'aptitude physique requises pour les fonctions d'officier judiciaire ou d'agent judiciaire, de chef ou d'agent-opérateur de laboratoire de police technique et scientifique, et de chef ou d'électrotechnicien du service des télécommunications de la police judiciaire près les parquets. French 15-06-1993
Sous-commission paritaire pour la récupératon de métaux. - Convention collective de travail du 15 juin 1993. - Cotisation exceptionnelle pour l'année 1994 au "Fonds social des entreprises pour la récupération des métaux" . French 15-06-1993
Convention collective de travail du 15 juin 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative a la formation economique, sociale et technique French 15-06-1993
Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux. - Convention collective de travail du 15 juin 1993. - Modification des statuts du "Fonds social des entreprises pour la récupération des métaux" . French 15-06-1993
Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux. - Convention collective de travail du 15 juin 1993. - Exécution de la loi du 10 juin 1993 transposant certaines dispositions de l'accord interprofessionnel du 9 décembre 1992 - Formation et emploi des groupes à risque French 15-06-1993
Convention collective de travail du 15 juin 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la prépension pour ouvrières French 15-06-1993
Convention collective de travail du 15 juin 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux mesures en faveur des groupes a risque French 15-06-1993
ARRETE ROYAL modifiant la liste des biens immobiliers de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite transférés à la Caisse générale d'Epargne et de Retraite-Banque et à la Caisse générale d'Epargne et de Retraite-Assurances French 15-06-1993