21 June 1993

Title	Language	Date
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 1993, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, modifiant la convention collective de travail n° 36bis, conclue le 27 novembre 1981 au sein du Conseil national du Travail, concernant l'institution d'un Fonds de sécurité d'existence pour les intérimaires et la fixation de ses statuts.	French	21-06-1993
Commission paritaire pour les entreprises horticoles. Convention collective de travail du 21 juin 1993. - Mesures en faveur des groupes à risque parmi les demandeurs d'emploi .	French	21-06-1993
Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique. Convention collective de travail du 21 juin 1993. - Allocation spéciale compensatoire .	French	21-06-1993
Commission paritaire pour les entreprises horticoles. - Convention collective de travail du 21 juin 1993. - Prolongation de la convention collective de travail du 18 juin 1987, concernant l'intervention dans l'indemnité complémentaire en cas de prépension conventionnelle sectorielle pour le secteur d'implantation et l'entretien de parcs et jardins .	French	21-06-1993
Convention collective de travail du 21 juin 1993, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, concernant l'affichage d'un horaire de travail variable dans la culture des champignons	French	21-06-1993
Convention collective de travail du 21 juin 1993, conclue au sein de la Commission paritaire des maitres-tailleurs, des tailleuses et couturières, relative à la formation et à l'emploi des travailleurs issus des groupes à risque	French	21-06-1993
LOI ajustant le budget général des dépenses de l'année budgétaire 1992. _ Section Ministère de la Santé publique et de l'Environnement et Ministère de la Défense nationale	French	21-06-1993
DECRET relatif à la nomination définitive ou l'agréation de la nomination définitive de certains membres du personnel enseignant des établissements d'enseignement subventionné supérieur de type court	French	21-06-1993