22 June 1993

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Convention collective de travail du 22 juin 1993, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast, relative à la promotion de l'emploi French 22-06-1993
Décret portant agréation et subventionnement d'associations et organisations sportives ainsi que d'une fédération sportive pour personnes handicapées. French 22-06-1993
Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast. - Convention collective de travail des 22 juin 1993 et 8 septembre 1993. - Emploi de personnes appartenant aux groupes à risque . French 22-06-1993
DECRET portant création d'un pool de personnel pour l'enseignement organisé par la Communauté germanophone French 22-06-1993
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1965 relatif à l'importation des viandes French 22-06-1993
DECRET fixant des dispositions en vue de compléter et de modifier la législation relative à l'enseignement French 22-06-1993
DIRECTIVE 93/46/CEE de la Commission du 22 juin 1993 remplaçant et modifiant les annexes de la DIRECTIVE 92/109/CEE du Conseil relative à la fabrication et à la mise sur le marché de certaines substances utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes French 22-06-1993
ARRETE MINISTERIEL relatif au régime fiscal des tabacs manufactures French 22-06-1993