24 June 1993

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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les personnes de droit public pour lesquelles les permis d'urbanisme, permis de lotir et certificats d'urbanisme sont délivrés par le fonctionnaire délégué. French 24-06-1993
Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement de la commission de concertation des services médicaux du travail, visée à l'article 2bis de la loi du 28 décembre 1977 garantissant la protection des médecins du travail. French 24-06-1993
Arrêté ministériel fixant les modalités d'émission de pièces en or de 50 ECU et de pièces en argent de 5 ECU millésimées 1993. French 24-06-1993
Commission paritaire de la pêche maritime. - Convention collective de travail du 24 juin 1993. - Allocation d'une indemnité complémentaire lors de la prépension à partir de 58 ans . French 24-06-1993
Arrêté royal portant exécution de l'article 75, § 2, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités. French 24-06-1993
Convention collective de travail du 24 juin 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, modifiant la convention collective de travail du 26 février 1991, instituant un fonds de sécurité d'existence pour le secteur médico-social et en fixant ses statuts French 24-06-1993
Arrêté royal de grâce collective. French 24-06-1993
Arrêté royal relatif à la frappe de pièces de monnaie de 50 ECU et de 5 ECU, millésimées 1993. French 24-06-1993
ARRETE du Gouvernement wallon déterminant la part d'intervention de la Région dans les dépenses pour les travaux exécutés par les comités d'échange ou de remembrement et consécutifs à la construction du T.G.V. French 24-06-1993
DIRECTIVE 93/54/CEE du Conseil du 24 juin 1993 modifiant la directive 91/67/CEE relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture French 24-06-1993
ARRETE ROYAL modifiant l'article 358, A, 2°, du Règlement général pour la protection du travail French 24-06-1993
ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale, fixant le régime disciplinaire et organisant la suspension, dans l'intérêt du service, du personnel de l'Agence régionale pour la Propreté "Bruxelles-Propreté" French 24-06-1993
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1979 fixant les modalités selon lesquelles les délégués des travailleurs au comité de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail ou les membres de la délégation syndicale du personnel obtiennent le remplacement d'un médecin du travail French 24-06-1993
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les personnes de droit public pour lesquelles les certificats et permis d'environnement sont délivrés par l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement. French 24-06-1993
Arrêté du Gouvernement wallon autorisant la pêche de tous poissons, sauf la truite et le corégone, dans les lacs de Bütgenbach et de Robertville pendant les mois d'octobre et de novembre des années 1993 à 1997. - French 24-06-1993
Convention collective de travail du 24 juin 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, concernant la promotion d'initiatives en faveur de l'emploi des personnes appartenant aux groupes à risque dans le secteur médico-social French 24-06-1993
Directive 93/51/CEE de la Commission, du 24 juin 1993, établissant des règles pour la circulation de certains végétaux, produits végétaux ou autres objets traversant une zone protégée et pour la circulation de tels végétaux, produits végétaux ou autres objets originaires de et circulant à l'intérieur d'une telle zone protégée French 24-06-1993
DIRECTIVE 93/53/CEE du Conseil, du 24 juin 1993, établissant des mesures communautaires minimales de lutte contre certaines maladies des poissons French 24-06-1993
DIRECTIVE 93/52/CEE du Conseil du 24 juin 1993 modifiant la directive 89/556/CEE fixant les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine French 24-06-1993
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 août 1992 portant exécution du Chapitre II - Instauration d'une cotisation capitative à charge des employeurs occupant des travailleurs à temps partiel involontaire - de la loi du 26 juin 1992 portant des dispositions sociales et diverses French 24-06-1993