28 June 1993

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ARRETE du Fonds des Rentes modifiant le règlement du marché hors bourse des obligations linéaires et du marché secondaire des certificats de trésorerie French 28-06-1993
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 novembre 1991 relatif à l'examen visant à déceler la présence de trichines dans les viandes fraîches provenant d'animaux domestiques de l'espèce porcine French 28-06-1993
Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires. - Convention collective de travail du 28 juin 1993. - Mesures en faveur des groupes à risque et affectation de la cotisation de 0,15 p.c. à un fonds pour l'emploi . French 28-06-1993
Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection. Convention collective de travail du 28 juin 1993. - Montant et modalités d'octroi et de liquidation des avantages complémentaires à charge du " Fonds social pour les entreprises de nettoyage et de désinfection " . French 28-06-1993
Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques. Convention collective de travail du 28 juin 1993. - Modification de la convention collective de travail du 6 mai 1982 concernant la sécurité d'existence des ouvriers et ouvrières . French 28-06-1993
Convention collective de travail du 28 juin 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les abattoirs et les ateliers de découpage de viande French 28-06-1993
Arrêté ministériel établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972. French 28-06-1993
Commission paritaire de l'industrie hôtelière. - Convention collective de travail du 28 juin 1993. - Promotion de l'emploi en faveur des groupes à risque . French 28-06-1993
Convention collective de travail du 28 juin 1993. - Fixation, pour l'année 1993, du mode de financement de la participation du "Fonds social des grands magasins" aux cours de formation professionnelle du secteur . French 28-06-1993
Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques. - Convention collective de travail du 28 juin 1993. - Modification de la convention collective de travail du 24 février 1992 octroyant une prime de formation spéciale par le Fonds de sécurité d'existence pour les chaussures orthopédiques en exécution de la convention collective de travail du 4 novembre 1991 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts . French 28-06-1993
Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton. - Convention collective de travail du 28 juin 1993. - Statut de la délégation syndicale . French 28-06-1993
Convention collective de travail du 28 juin 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant la cotisation pour l'"Institut de formation professionnelle et des initiatives d'emploi pour les ouvriers de l'industrie alimentaire" French 28-06-1993
DECRET portant le premier ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1993 French 28-06-1993
Convention collective de travail du 28 juin 1993, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, modifiant les statuts du "Fonds social des employés de la transformation du papier et du carton" French 28-06-1993
DIRECTIVE 93/59/CEE du Conseil du 28 juin 1993 modifiant la directive 70/220/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur French 28-06-1993
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1990 relatif aux congés légaux des miliciens et l'arrêté royal du 26 mars 1990 relatif aux permissions accordées aux miliciens French 28-06-1993