08 July 1993

Title Language Date
ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant équivalence des grades des membres du personnel de l'Agglomération transférés au Ministère French 08-07-1993
ARRETE du Gouvernement wallon portant le règlement organique du personnel du Ministère de la Région wallonne French 08-07-1993
DECRET II portant création d'une société de droit public d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics French 08-07-1993
ARRETE du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de reconnaissance des capacités acquises en dehors de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 French 08-07-1993
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés French 08-07-1993
REGLEMENT ajustant le budget général des dépenses de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 1993 French 08-07-1993
REGLEMENT ajustant le budget des Voies et Moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 1993 French 08-07-1993
ARRETE MINISTERIEL portant la cessation de la pêche de la plie dans la zone-c.i.e.m. IIIa Skagerrak French 08-07-1993