09 July 1993

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ARRETE ROYAL relatif à la suppression du passage à niveau n° 60 moyennant l'établissement d'un chemin latéral vers le passage à niveau n° 59 à Zingem. Ligne 86 De Pinte _ Y Basècles French 09-07-1993
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1965 accordant une bonification de traitement à certains membres du personnel rétribués par l'Etat dont l'entrée en service a été notablement retardée par la guerre 1940-1945 French 09-07-1993
Sous-commission paritaire des scieries et des industries connexes. Convention collective de travail du 9 juillet 1993. - Répartition hebdomadaire des prestations de travail . - French 09-07-1993
Sous-commission paritaire des scieries et des industries connexes. - Convention collective de travail du 9 juillet 1993. - Octroi, à certains ouvriers âgés, d'une indemnité complémentaire de prépension et à la prise en charge de cette indemnité par le fonds de sécurité d'existence des scieries et des industries connexes . French 09-07-1993
Sous-commission paritaire des scieries et des industries connexes. - Convention collectieve de travail du 9 juillet 1993. - Intervention du Fonds de sécurité d'existence des scieries et des industries connexes en matière de formation . French 09-07-1993
Commission paritaire de la construction. Convention collective de travail du 9 juillet 1993. - Octroi d'allocations complémentaires de chômage aux ouvriers de la construction . French 09-07-1993
Commission paritaire de la construction. - Convention collective de travail du 9 juillet 1993. - Octroi par le "Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction" d'une indemnité-gel complémentaire spéciale . French 09-07-1993
AVIS relatif à la représentativité d'organisations syndicales dans certains comités de secteurs. - Nouvelle liste des organisations syndicales qui sont représentatives pour siéger dans le comité de secteur X ainsi que dans les comités de concertations correspondants . - Publication en exécution de l'article 65 de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 French 09-07-1993
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat French 09-07-1993
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 février 1977 portant des dispositions administratives et pécuniaires en faveur de certains agents des administrations de l'Etat French 09-07-1993
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 établissant, en ce qui concerne le Ministère de l'Education nationale et de la Culture, le régime particulier prévu par l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat French 09-07-1993
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1952 relatif aux bonifications d'ancienneté prévues par l'article 13 de la loi des 3 août 1919 et 27 mai 1947, par la loi du 14 février 1955 et par l'arrêté royal n° 6 du 21 janvier 1957 French 09-07-1993