14 July 1993

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Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément en tant que directeur d'un centre de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises. - French 14-07-1993
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 1990 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des Centres d'Accueil de Jeunes. French 14-07-1993
Arrêté royal déterminant les émoluments du Collège des Commissaires auprès de l'entreprise publique autonome LA POSTE. French 14-07-1993
ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 25 octobre 1985 portant exécution du chapitre 1er, section 1re, de la loi du 1er août 1985 portant des dispositions sociales French 14-07-1993
ARRETE du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 4 avril 1990 fixant les conditions d'agrément des centres d'aide sociale résidentielle et réglant l'octroi des subventions à ces centres French 14-07-1993
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1991 déterminant les modalités d'octroi de l'indemnité supplémentaire visée à l'article 21, # 6, des lois portant le statut des objecteurs de conscience, coordonnées le 20 février 1980 French 14-07-1993
ARRETE ROYAL portant approbation d'une modification partielle des statuts de la caisse commune d'assurance contre les accidents du travail "La Prévoyance sociale", établie à Bruxelles French 14-07-1993
CIRCULAIRE <voir version neerlandaise> French 14-07-1993
DECRET portant des mesures de protection des dunes côtières French 14-07-1993
ARRETE du Gouvernement flamand attribuant au vice_gouverneur du Brabant l'exercice à l'égard des communes de la province de Brabant des attributions conférées au gouverneur de province par le décret du 28 avril 1993 portant réglementation, pour la Région flamande, de la tutelle administrative des communes French 14-07-1993
DECRET portant approbation de l'Accord sur l'Espace économique européen, de 49 Protocoles, de l'Acte final et des Annexes I à XXII y compris, faits à Porto le 2 mai 1992, et du Protocole d'adaptation à l'Accord sur l'Espace économique européen, fait à Bruxelles le 17 mars 1993 French 14-07-1993
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 10 juillet 1991 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des centres d'accueil résidentiel de jeunes adultes . French 14-07-1993
ARRETE du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 16 janvier 1991 fixant le statut et le grade du fonctionnaire dirigeant et des fonctionnaires dirigeants adjoints du "Vlaams Fonds voor de Sociale Integratie van Personen met een Handicap " French 14-07-1993
ARRETE du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif aux examens présentés en vue d'obtenir le brevet de direction d'un établissement d'enseignement secondaire supérieur et de direction d'un établissement d'enseignement secondaire inférieur French 14-07-1993
DECRET portant création d'un Fonds gravier et réglant l'exploitation de gravier French 14-07-1993
ARRETE du Gouvernement flamand réglant le remboursement des frais de gestion centrale et des frais généraux d'exploitation des universités, ayant trait à la réalisation d'activités scientifiques financées par la Communauté flamande French 14-07-1993
ARRETE du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'A.B. 01.01 - PR 24.70 French 14-07-1993
ARRETE du Gouvernement flamand fixant le pourcentage d'utilisation des capitaux-périodes dans les centres d'accueil de l'enseignement communautaire pour l'année scolaire 1993-1994 French 14-07-1993
ARRETE du Gouvernement flamand relatif au pourcentage d'utilisation du nombre de périodes d'enseignement prioritaire aux migrants dans l'enseignement spécial pour l'année scolaire 1993-1994 French 14-07-1993
CIRCULAIRE MINISTERIELLE. - French 14-07-1993