27 August 1993

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Arrêté royal fixant les conditions d'intervention de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre dans le coût des fournitures pharmaceutiques non visées par les arrêtés royaux fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques. French 27-08-1993
ARRETE ROYAL fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux French 27-08-1993
Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises de l'arrondissement de Charleroi relevant de la Commission paritaire de l'industrie verrière, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier. French 27-08-1993
Arrêté royal fixant, pour les entreprises de la région liégeoise, spécialisées dans la fabrication de tubes sans soudures ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier. French 27-08-1993
Arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992. - Coordination officieuse en langue allemande - Partie Ire French 27-08-1993
ARRETE ROYAL D'EXECUTION DU CODE DES IMPOTS SUR LES REVENUS 1992, LEQUEL EST DENOMME, EN ABREGE, "AR/CIR 92". French 27-08-1993
Arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992. French 27-08-1993
Arrêté royal accordant une intervention financière à la Croix-Rouge de Belgique pour l'accueil de candidats réfugiés en 1993. French 27-08-1993
Arrêté royal fixant les jours de repos accordés aux ouvriers occupés par des employeurs ressortissant à la Commission paritaire de la construction à titre de réduction de la durée du travail. French 27-08-1993
Arrêté royal fixant, pour les entreprises fabriquant des pièces de moteurs d'avions, situées dans l'arrondissement administratif de Liège et ressortissant à la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier. French 27-08-1993
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1985 fixant les redevances aériennes de route French 27-08-1993
ARRETE ROYAL déterminant le précompte professionnel dû sur les capitaux, les valeurs de rachat, l'épargne, les pensions et les rentes qui sont octroyés dans le cadre de l'épargne à long terme French 27-08-1993
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence French 27-08-1993
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1989 portant promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand French 27-08-1993
Arrêté royal relatif au travail sur des équipements à écran de visualisation . French 27-08-1993
Arrêté royal portant exécution de la loi du 23 juillet 1993 portant des mesures de promotion de l'emploi des jeunes dans le cadre du plan d'embauche des jeunes. French 27-08-1993
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 août 1985 déterminant les critères auxquels doit répondre une entreprise pour que sa restructuration puisse être assimilée à une fermeture par le comité de gestion du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises. French 27-08-1993
Arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992. - Coordination officieuse en langue allemande - Partie II French 27-08-1993
Arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992. - Coordination officieuse en langue allemande - Partie III French 27-08-1993
ARRETE ROYAL autorisant l'Office national de l'Emploi à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel French 27-08-1993