01 September 1993

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ARRETE du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif au congé parental et au congé pour des motifs impérieux d'ordre familial accordés aux membres subsidiés du personnel des centres psycho-médico-sociaux subventionnés French 01-09-1993
ARRETE du Gouvernement de la Communauté germanophone portant organisation d'un enseignement secondaire expérimental à horaire réduit pendant l'année scolaire 1993-1994 French 01-09-1993
Arrêté du Gouvernement flamand attribuant un nombre supplémentaire de périodes de cours pour l'organisation de la formation conduisant à l'obtention du certificat d'aptitude pédagogique dans l'enseignement supérieur pédagogique de type court et de promotion sociale pour l'année scolaire 1993-1994. . French 01-09-1993
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 31 juillet 1990 portant organisation de l'enseignement artistique à temps partiel, orientation " Arts plastiques " . French 01-09-1993
Arrêté du Ministre communautaire relatif à l'admission au stage de membres du personnel . French 01-09-1993
ARRETE du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'article 1er, A, B, de l'arrêté royal du 31 juillet 1969 déterminant les fonctions de recrutement et les fonctions de sélection dont doivent être titulaires les membres du personnel de l'enseignement de l'Etat pour pouvoir être nommés aux fonctions de promotion de la catégorie du personnel directeur et enseignant des établissements d'enseignement de l'Etat French 01-09-1993
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 juillet 1981 fixant les conditions auxquelles doivent répondre les contrats de transport en navigation intérieure par bateaux-citernes de pétrole brut, de carburants et combustibles liquides French 01-09-1993
ARRETE du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 31 juillet 1990 portant organisation de l'enseignement artistique à temps partiel, orientations "Musique", "Arts de la Parole" et "Danse" French 01-09-1993
ARRETE du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1978 portant définition des types et organisation de l'enseignement special et déterminant les conditions d'admission et de maintien dans les divers niveaux d'enseignement special French 01-09-1993
ARRETE du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant les articles 11 et 15 de l'arrêté royal du 30 août 1984 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire sur base d'un capital périodes French 01-09-1993
ARRETE du Gouvernement flamand prorogeant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 17 juin 1992 portant des mesures d'exécution du projet "Diversification du choix des études entreprises par les jeunes filles dans les formations dispensées dans l'enseignement secondaire technique et professionnel" de l'enseignement secondaire à temps plein French 01-09-1993
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'article 1er, de l'arrêté royal du 15 janvier 1974 pris en application de l'article 160 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements. . French 01-09-1993
ARRETE du Gouvernement flamand fixant la date de comptage pour le calcul du nombre de périodes-professeur dans les établissements d'enseignement artistique à temps partiel French 01-09-1993
ARRETE du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 13 novembre 1991 fixant les conditions de recrutement, la carrière et la rémunération des fonctions culturelles spéciales au Ministère de la Communauté flamande French 01-09-1993
ARRETE du Gouvernement de la Communauté germanophone accordant une dérogation au nombre d'emplois prévus au cadre de l'Institut Robert Schuman à Eupen French 01-09-1993
ARRETE du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 11 décembre 1991 fixant des dispositions statutaires particulières pour le personnel de la "Vlaamse Milieumaatschappij" French 01-09-1993