02 September 1993

Title Language Date
ARRETE MINISTERIEL portant agrément des organisations, associations, personnes et races d'animaux visés par l'arrêté royal du 20 octobre 1992 relatif à l'amélioration des espèces ovines et caprine French 02-09-1993
ARRETE du Gouvernement wallon portant clôture de la session 1992-1993 du Conseil régional wallon French 02-09-1993
Convention collective de travail du 2 septembre 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, portant des mesures prises en exécution des principes de l'accord interprofessionnel French 02-09-1993
Commission paritaire du commerce alimentaire. Convention collective de travail du 2 septembre 1993. - Intervention des employeurs dans les frais de transport des travailleurs . French 02-09-1993
Commission paritaire du commerce alimentaire. - Convention collective de travail du 2 septembre 1993. - Interruption de la carrière professionnelle . French 02-09-1993
Convention collective de travail du 2 septembre 1993. - Modification de la convention collective de travail du 13 décembre 1989 fixant les conditions de travail et de rémunération . French 02-09-1993
Commission paritaire du commerce alimentaire. - Convention collective de travail du 2 septembre 1993. - Fixation d'une prime annuelle . French 02-09-1993
Commission paritaire du commerce alimentaire. - Convention collective de travail du 2 septembre 1993. - Organisation de la garantie et des facilités de liquidation de l'indemnité de prépension . French 02-09-1993
Commission paritaire du commerce alimentaire. - Convention collective de travail du 2 septembre 1993. - Fixation, pour l'année 1995, du montant et des modalités d'octroi et de liquidation d'un avantage social complémentaire . French 02-09-1993
Commission paritaire du commerce alimentaire. Convention collective de travail du 2 septembre 1993. - Salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières exercant des fonctions techniques de boucherie, charcuterie et triperie . French 02-09-1993
Convention collective de travail du 2 septembre 1993. - Modification de la convention collective de travail du 10 janvier 1977 concernant la sécurité d'emploi . French 02-09-1993
Commission paritaire du commerce alimentaire. Convention collective de travail du 2 septembre 1993. - Fixation des salaires horaires minimums dans le commerce de bières et eaux de boisson . French 02-09-1993
Commission paritaire de la pêche maritime. - Convention collective de travail du 2 septembre 1993. - Modification des statuts du " Zeevissersfonds " . French 02-09-1993
Convention collective de travail du 2 septembre 1993, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la prime de fin d'année French 02-09-1993
Commission paritaire du commerce alimentaire. - Convention collective de travail du 2 septembre 1993. - Modification des statuts du "Fonds social et de garantie du commerce alimentaire" . French 02-09-1993
Commission paritaire du commerce alimentaire. Convention collective de travail du 2 septembre 1993. - Fixation, pour l'année 1994 du montant et des modalités d'octroi et de liquidation d'un avantage social complémentaire . French 02-09-1993
Commission paritiaire du commerce alimentaire. Convention collective de travail du 2 septembre 1993. - Conditions de travail spécifiques dans les criées horticoles et agricoles . French 02-09-1993
Commission paritaire du commerce alimentaire. - Convention collective de travail du 2 septembre 1993. - Fixation des salaires horaires minimums dans le commerce alimentaire à l'exclusion du commerce de bière et eaux de boisson et des fonctions techniques de boucherie, charcuterie et triperie . French 02-09-1993
Commission paritaire du commerce alimentaire. - Convention collective de travail du 2 septembre 1993. - Dérogations aux dispositions conventionnelles relatives à la semaine de cinq jours . French 02-09-1993
Convention collective de travail du 2 septembre 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, modifiant les statuts du "Waarborg- en Sociaal Fonds voor de Zeevisserij" French 02-09-1993