09 September 1993

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Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 27 juin 1991 relatif à l'agrément des entreprises de travail intérimaire. French 09-09-1993
Arrêté du Ministre communautaire relatif à la constatation de l'admission au stage de différents membres du personnel enseignant de l'école technique de la Ville d'Eupen reprise par la communauté germanophone. French 09-09-1993
Ordonnance portant modification du Code du logement pour la Région de Bruxelles-Capitale et relative au secteur du logement social. - French 09-09-1993
Arrêté royal portant exécution de l'article 1er, § 1er, de la loi du 10 juin 1993 transposant certaines dispositions de l'accord interprofessionnel du 9 décembre 1992. French 09-09-1993
ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'une indemnité forfaitaire pour frais de séjour à certains agents du Fonds des accidents du travail French 09-09-1993
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 novembre 1992, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, fixant les modalités d'exécution de la convention collective de travail du 11 février 1991 conclue au sein de la même sous-commission paritaire, fixant les conditions de travail dans les exploitations de gravier et de sable, les exploitations de sable blanc exceptées, concernant l'application des articles 170 à 174 inclus de la loi du 29 décembre 1990 portant des dispositions sociales, en ce qui concerne les mesures en faveur des groupes à risque French 09-09-1993
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés, concernant les actions positives pour les femmes dans les services de santé French 09-09-1993
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mars 1993, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, modifiant la convention collective de travail du 25 février 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour les aides familiales et les aides seniors, concernant l'égalité des chances entre hommes et femmes French 09-09-1993
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité French 09-09-1993
ARRETE ROYAL mettant en concordance les lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970, avec la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail French 09-09-1993
ARRETE MINISTERIEL relatif au remboursement par anticipation du capital non amorti de l'emprunt de l'Etat 8,25 p.c. 1989-1996 French 09-09-1993
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 janvier 1992, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie pour les hôtels, restaurants, cafés et entreprises assimilées" French 09-09-1993