30 September 1993

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DECRET portant approbation du Protocole d'adaptation de l'Accord sur l'Espace économique européen, et de l'Acte final, faits à Bruxelles le 17 mars 1993 French 30-09-1993
Convention collective de travail du 30 septembre 1993. - Définition des groupes à risque visés dans le secteur des soins de santé . French 30-09-1993
Arrêté ministériel fixant le modèle des actes d'engagement et de rengagement des militaires qui effectuent des prestations volontaires pour le maintien ou le rétablissement de la paix ou de la sécurité internationale. French 30-09-1993
Commission paritaire du commerce alimentaire. Convention collective de travail du 30 septembre 1993. - Fixation de la classification professionnelle des ouvriers et ouvrières des criées agricoles et horticoles . French 30-09-1993
Décret portant certaines dispositions en matière de pensions de retraite des agents définitifs de la Radio-Télévision belge de la Communauté française . French 30-09-1993
REGLEMENT 2700/93/CEE de la Commission, du 30 septembre 1993, portant modalités d'application de la prime au bénéfice des producteurs de viandes ovine et caprine French 30-09-1993
ARRETE MINISTERIEL fixant la circonscription des brigades et des triages du cantonnement de Mons French 30-09-1993
ARRETE du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 23 juin 1993 modifiant l'article 79 de la loi du 29 mars 1962 organique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme French 30-09-1993
Convention collective de travail du 30 septembre 1993, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, relative à l'utilisation de la cotisation de 0,15 p.c. en faveur des groupes à risque French 30-09-1993
ARRETE du Gouvernement flamand portant ventilation partielle du crédit provisionnel inscrit à l'a.b. 01.01, pr. 24.70 French 30-09-1993
ARRETE ROYAL portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, alinéa 1er, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992 French 30-09-1993
CIRCULAIRE. _ Suppression de la tutelle spécifique d'approbation en matière de marches informatiques. _ Registre national French 30-09-1993