14 October 1993

Title Language Date
ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de la Justice à engager des personnes sous le régime du contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel French 14-10-1993
ARRETE du Gouvernement wallon fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports French 14-10-1993
Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Huy-Waremme. French 14-10-1993
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux délégations de pouvoirs communes au Ministère de la Région wallonne et au Ministère wallon de l'Equipement et des Transports French 14-10-1993
Arrêté ministériel portant des mesures particulières temporaires en vue de la prévention de la peste porcine classique. French 14-10-1993
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1990 relatif à l'identification des bovins. French 14-10-1993
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 juillet 1993 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale. - French 14-10-1993
Circulaire relative à la taxation des déchets ménagers en Région wallonne. French 14-10-1993
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux déchets d'amiante. - French 14-10-1993
Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Liège. French 14-10-1993
ARRETE du Gouvernement wallon portant création de grades particuliers au sein du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports French 14-10-1993
ARRETE du Gouvernement wallon portant le règlement organique du personnel du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports French 14-10-1993
ARRETE modifiant l'arrêté du 29 mars 1990 de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant le statut administratif des agents de l'Agglomération French 14-10-1993
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux délégations de pouvoirs spécifiques au Ministère wallon de l'Equipement et des Transports. French 14-10-1993
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux délégations de pouvoirs spécifiques au Ministère de la Région wallonne. - French 14-10-1993
Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Mons-La Louvière. French 14-10-1993
ARRETE du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 25 avril 1991 fixant le cadre organique du personnel des Services de l'Exécutif régional wallon French 14-10-1993
ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 1993 fixant les cadres linguistiques du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale French 14-10-1993
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières French 14-10-1993