17 November 1993

Title	Language	Date
ARRETE du Gouvernement flamand fixant les échelles de traitement des grades particuliers et des grades supprimés de la S.A. Compagnie des Installations maritimes de Bruges	French	17-11-1993
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail n° 56 du 13 juillet 1993 conclue au sein du Conseil national du Travail instituant un droit limite à l'interruption de la carrière professionnelle	French	17-11-1993
Convention collective de travail du 17 novembre 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative à la paix sociale, prime syndicale et fonds de formation syndicale .	French	17-11-1993
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie, concernant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières	French	17-11-1993
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, fixant les conditions de travail	French	17-11-1993
ARRETE du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat	French	17-11-1993
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail n° 55 conclue le 13 juillet 1993 au sein du Conseil national du Travail, instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés en cas de réduction des prestations de travail à mi-temps	French	17-11-1993
ARRETE du Gouvernement flamand fixant les dispositions statutaires particulières du personnel de la S.A. Compagnie des Installations maritimes de Bruges	French	17-11-1993