19 November 1993

Title Language Date
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les échelles de traitements afférentes aux grades particuliers au sein du Port autonome de Liège. French 19-11-1993
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1953 portant réglementation de l'immatriculation des véhicules à moteur et des remorques French 19-11-1993