08 December 1993

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Arrêté du Gouvernement flamand organisant le contrôle des absences pour cause de maladie. .	French	08-12-1993
ARRETE du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à la section organique 36, programme 20 _ crédits provisionnels , allocation de base 00.09 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1993	French	08-12-1993
ARRETE du Gouvernement flamand portant répartition d'une deuxième tranche du crédit provisionnel inscrit à la section organique 36, programme 20 _ crédits provisionnels , allocation de base 00.01 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1993	French	08-12-1993
ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 1409, # 2, du Code judiciaire	French	08-12-1993
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1991 relatif à la création et à l'organisation de la Bourse belge des Futures et Options - Statuts	French	08-12-1993
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 24.6 - Crédits provisionnels , allocation de base 00.02 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1993.	French	08-12-1993
ARRETE ROYAL portant nomination des membres des commissions provinciales d'enregistrement visées aux articles 401 du Code des impôts sur les revenus 1992 et 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs	French	08-12-1993
ARRETE du Gouvernement flamand portant organisation d'un enseignement d'accueil temporaire dans l'enseignement secondaire à temps plein	French	08-12-1993