15 December 1993

Title Language Date
Protocole concernant la mise en place d'un Comité intergouvernemental tripartite. French 15-12-1993
Accord particulier entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif aux questions de sûreté concernant les trains empruntant la liaison fixe transmanche et circulant entre la Belgique et le Royaume-Uni. French 15-12-1993
Protocole concernant la circulation des trains sans arrêt entre la Belgique et le Royaume-Uni empruntant la liaison fixe transmanche. French 15-12-1993
Décret portant création d'un Conseil flamand de la Politique scientifique. . French 15-12-1993
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les autorisations mentionnées au budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1993. . French 15-12-1993
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 4 novembre 1992 déterminant la composition et le fonctionnement des cabinets des Ministres flamands . French 15-12-1993
Circulaire. French 15-12-1993
Arrêté royal autorisant l'accès de la Société wallonne des distributions d'eau aux informations du Registre national des personnes physiques. French 15-12-1993
Loi modifiant la loi du 18 juillet 1991 organique du Contrôle des Services de Police et de Renseignements. French 15-12-1993
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 17 avril 1991, organisant l'année scolaire dans l'enseignement fondamental et secondaire, dans l'enseignement à temps partiel et dans l'enseignement de promotion sociale organisés, agréés ou subventionnés par la Communauté flamande. . French 15-12-1993
Décret favorisant l'expansion économique en Région flamande. <Traduction> French 15-12-1993
Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux. - Convention collective de travail du 15 décembre 1993. - Cotisation exceptionnelle pour le troisième trimestre 1994 au " Fonds social des entreprises pour la récupération des métaux " . French 15-12-1993
Commission paritaire pour les entreprises horticoles. Convention collective de travail du 15 décembre 1993. - Modification de la convention collective de travail du 23 juin 1976 instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts . French 15-12-1993
Convention collective de travail du 15 décembre 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces de Brabant, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, relative aux conditions de travail French 15-12-1993
ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique à engager des contractuels subventionnés à la Direction générale e la Police générale du Royaume, en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel French 15-12-1993
ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique à engager des contractuels subventionnés à la Direction générale de la Police générale du Royaume, en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel French 15-12-1993
ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique à engager des contractuels subventionnés à la Direction générale de la Police générale du Royaume, en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel French 15-12-1993
ARRETE ROYAL autorisant le Conseil d'Etat à engager des contractuels subventionnés, en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel French 15-12-1993
ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique à engager des contractuels subventionnés au Secrétariat général, en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel French 15-12-1993
ARRETE de la Communauté flamande pris en exécution du décret du 1er décembre 1993 relatif à l'inspection et à l'encadrement des cours philosophiques French 15-12-1993