16 December 1993

Title Language Date
DECRET portant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1993 French 16-12-1993
Convention collective de travail du 16 décembre 1993, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, prorogeant celle du 28 février 1991 relative à la prépension sectorielle en vue de promouvoir l'emploi French 16-12-1993
Convention collective de travail du 16 décembre 1993 de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières. - La prépension conventionnelle . French 16-12-1993
Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection. Convention collective de travail du 16 décembre 1993. - Les règlements spéciaux pour les entreprises actives dans le domaine des tentes . French 16-12-1993
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la fouille de la vase en vue du prélèvement de tubifex et de vers de vase . French 16-12-1993
Projet de règlement contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 1993. French 16-12-1993
Arrêté du Gouvernement wallon autorisant temporairement la pêche dans des parties de la Lhomme qui traversent des bois soumis au régime forestier. French 16-12-1993
ARRETE du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1993 relatif aux cotisations obligatoires destinées à la promotion des débouchés des produits de la section consultative "Fruits et légumes" constituée au sein de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles French 16-12-1993
ARRETE du Gouvernement wallon portant règlement de l'uniforme et du port de l'uniforme du personnel forestier du Ministère de la Région wallonne French 16-12-1993
Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1994. French 16-12-1993
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités d'apport de certains biens au capital de la Société régionale wallonne du Transport. French 16-12-1993
Ordonnance contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1993. French 16-12-1993
Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité subrégional de l'emploi et de la formation de Charleroi. French 16-12-1993
DECRET contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1994 French 16-12-1993
ARRETE MINISTERIEL portant catalogue de la masse d'habillement du personnel forestier du Ministère de la Région wallonne French 16-12-1993
DECRET portant le deuxième ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1993 French 16-12-1993