21 December 1993

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Commission paritaire de la batellerie. - Convention collective de travail du 21 décembre 1993. - Coordination de certaines dispositions de l'accord-cadre du 7 juin 1993 relatif au protocole d'accord 1993-1994, pour la navigation par poussage et en continu. . French 21-12-1993
Arrêté ministériel portant création et composition d'un comité intermédiaire de concertation et de comités de concertation de base à la Régie des Voies aériennes. French 21-12-1993
Convention collective de travail n° 46quinquies du 21 décembre 1993 exécutant la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d'encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d'autres formes de travail comportant des prestations de nuit . French 21-12-1993
Convention Collective de Travail du 21 décembre 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de la Batellerie, contenant coordination de certaines dispositions de l'accord-cadre du 7 juin 1993 relatif au protocole d'accord 1993-1994. French 21-12-1993
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL N° 24quater du 21 décembre 1993, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 24 du 2 octobre 1975 concernant la procédure d'information et de consultation des représentants des travailleurs en matière de licenciements collectifs French 21-12-1993
REGLEMENT 3534/93/CEE de la Commission du 21 décembre 1993 modifiant le règlement 3567/92/CEE portant modalités d'application relatives aux limites individuelles, réserves nationales et transferts de droits French 21-12-1993
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1992 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés French 21-12-1993
ARRETE MINISTERIEL relatif au calendrier des émissions de certificats de trésorerie libellés en francs pour l'année 1994 French 21-12-1993
ARRETE ROYAL autorisant le Ministère des Communications et de l'Infrastructure et le Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique à prolonger l'engagement de contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel French 21-12-1993
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 mars 1992 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises French 21-12-1993
REGLEMENT 3699/93/CEE du Conseil, du 21 décembre 1993, définissant les critères et les conditions des interventions communautaires à finalité structurelle dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture ainsi que de la transformation et de la commercialisation de leurs produits French 21-12-1993
ARRETE ROYAL concernant le régime d'accise des huiles minérales French 21-12-1993
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux French 21-12-1993
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 mars 1992 soumettant à licence le transit de certaines marchandises French 21-12-1993