22 December 1993

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Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions aux administrations communales et à la Commission communautaire flamande qui mettent en oeuvre une politique en matière d'animation des jeunes en faveur d'enfants et de jeunes socialement défavorisés. French 22-12-1993
Règlement d'ordre intérieur du collège des secrétaires généraux du ministère de la communauté flamande. French 22-12-1993
Arrêté royal fixant les conditions et les modalités de promotion aux grades de première classe dans les services extérieurs de la Sûreté de l'Etat. French 22-12-1993
Commission paritaire des entreprises d'assurances. - Convention collective de travail du 22 décembre 1993. - Exécution de l'accord interprofessionnel du 9 décembre 1992 . French 22-12-1993
ARRET N° 88/93 DE LA COUR D'ARBITRAGE _ _ En cause : la demande de suspension du décret de la Communauté française du 30 septembre 1993 portant certaines dispositions en matière de pensions de retraite des agents définitifs de la Radio-Télévision belge de la Communauté française French 22-12-1993
ARRETE du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 13 novembre 1991 accordant des compléments de traitement aux membres du personnel de la "Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening" French 22-12-1993
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1966 portant le statut du personnel de la section Sûreté de l'Etat de l'Administration de la Sûreté publique <remplace le texte paru au M.B. du 20-1-1994, p. 1165> French 22-12-1993
ARRETE ROYAL fixant les conditions et les modalités de promotion aux grades de première classe dans les services extérieurs de la Sûreté de l'Etat <Ce texte remplace celui paru au M.B. du 20-01-1994, p. 1166> French 22-12-1993
Arrêté du Gouvernement flamand autorisant le " Vlaams Instituut voor het Zelfstandig Ondernemen " à participer au régime de pensions établi par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit. French 22-12-1993
Arrêté du Gouvernement flamand réglant le cumul d'une autre occupation ou d'une pension, à l'exception d'une pension de survie, avec une fonction dans l'enseignement. French 22-12-1993
Arrête du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal n° 439 du 11 août 1986 portant rationalisation et programmation de l'enseignement spécial. . French 22-12-1993
Arrêté du Gouvernement flamand portant des mesures d'exécution du projet " Accueil intégré d'enfants de nomades et de forains " dans l'enseignement fondamental. . French 22-12-1993
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 31 juillet 1991 portant le règlement du personnel de la Société flamande terrienne. . French 22-12-1993
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 31 juillet 1991 relatif au classement hiérarchique des grades dont les membres du personnel de la Société flamande terrienne peuvent être titulaires. . French 22-12-1993
Arrêté ministériel portant exécution des articles 1er, § 1er, 3, alinéa 2, et 9 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 3 décembre 1987 concernant l'octroi d'allocations de solidarité en faveur de locataires de logements gérés par les sociétés immobilières de service public, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juillet 1993. French 22-12-1993
Arrêté ministériel répartissant les voies publiques de la Région wallonne en catégories fonctionnelles. French 22-12-1993
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1966 portant le statut du personnel de la section Sûreté de l'Etat de l'Administration de la Sûreté publique. French 22-12-1993
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 décembre 1990 fixant le cadre organique du Ministère de la Communauté flamande . French 22-12-1993
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 9 juin 1993 réglant l'octroi de subventions aux administrations communales et à la Commission communautaire flamande pour la mise en oeuvre d'une politique en matière d'animation des jeunes. - French 22-12-1993
Arrêté ministériel portant suspension temporaire de la délivrance des médicaments contenant du remoxipride. French 22-12-1993