30 December 1993

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ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les abattoirs et les ateliers de découpage de viande French 30-12-1993
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, concernant le licenciement collectif French 30-12-1993
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'établissement de commissions des différends destinées aux entreprises ne disposant pas de délégation syndicale French 30-12-1993
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 1993, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative à la prépension French 30-12-1993
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mars 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, concernant l'intervention financière des employeurs dans le prix de transport des travailleurs French 30-12-1993
Arrêté royal déterminant la rémunération du président et des membres ordinaires du conseil d'administration de [Proximus]. <Intitulé modifié par L 2015-08-10/26, art. 3, 002; En vigueur : 22-06-2015> French 30-12-1993
Arrêté royal déterminant la rémunération du président et des membres ordinaires du conseil d'administration de LA POSTE. French 30-12-1993
Loi modifiant la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat, le Code électoral, la loi du 6 août 1931 établissant des incompatibilités et interdictions concernant les Ministres, anciens Ministres et Ministres d'Etat, ainsi que les membres et anciens membres des Chambres législatives, la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen, la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone et la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales. French 30-12-1993
Loi portant modification de la limite entre la ville de Huy et la commune de Modave. French 30-12-1993
ARRETE ROYAL modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 French 30-12-1993
ARRETE MINISTERIEL relatif aux bureaux des douanes, des accises ou des douanes et accises French 30-12-1993
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, octroyant des indemnités pour travail en équipes French 30-12-1993
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 1993, conclue au sein de la Commission paritaire des magasins d'alimentation à succursales multiples, fixant pour l'année 1993, le mode de financement, les bénéficiaires, le montant et les modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale et de la formation syndicale French 30-12-1993
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite du Brabant wallon, fixant les conditions de travail French 30-12-1993