31 December 1993

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INDICE des prix à la consommation du mois de décembre 1993 French 31-12-1993
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 1976 relatif à l'accession des sous-officiers d'élite et supérieurs de gendarmerie au grade de sous-lieutenant de gendarmerie et des sous-officiers subalternes de gendarmerie au grade de maréchal des logis chef de gendarmerie. French 31-12-1993
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1976 relatif à l'accession des sous-officiers d'élite et supérieurs de gendarmerie au grade de sous-lieutenant de gendarmerie et des sous-officiers subalternes de gendarmerie au grade de maréchal des logis chef de gendarmerie. French 31-12-1993
Arrêté royal fixant certaines attributions ministérielles. French 31-12-1993