20 January 1994

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KONINKLIJK BESLUIT waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 15 juni 1993, gesloten in het Paritair Subcomité voor de terugwinning van metalen, tot vaststelling van een buitengewone bijdrage voor het eerste kwartaal 1994 aan het "Sociaal Fonds voor de ondernemingen voor de terugwinning van metalen" Dutch 20-01-1994
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1992, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport, modifiant les statuts du "Compensatiefonds voor Bestaanszekerheid der havens van Oostende en Nieuwpoort" French 20-01-1994
ARRET N° 5/94 DE LA COUR D'ARBITRAGE _ _ En cause : les recours en annulation des articles 20 a 22 de la loi du 26 juin 1992 portant des dispositions sociales et diverses, introduits par la société civile "Medisch Centrum voor Huisartsen van het Leuvense Laboratorium" et d'autres requérants French 20-01-1994
ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 avril 1993 autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à engager 1 membre du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel au service des Monuments et Sites French 20-01-1994
ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mai 1992 autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel French 20-01-1994
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant le transfert des compétences du " Service Energie " à l'IBGE. French 20-01-1994
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 février 1991 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine. French 20-01-1994
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 octobre 1992, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, modifiant la convention collective de travail du 7 février 1991 portant coordination des statuts du "Fonds commun pour favoriser le progrès social dans les secteurs de la blanchisserie, de la teinturerie et du nettoyage" French 20-01-1994
Arrêté ministériel portant octroi d'une indemnité au Commissaire du gouvernement désigné, sur présentation du Ministre des Affaires sociales, auprès de la Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges. French 20-01-1994
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1987 relatif aux allocations accordées dans le cadre de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. French 20-01-1994
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 février 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, prorogeant la convention collective de travail du 21 novembre 1985, concernant la prépension dans les exploitations de sable blanc French 20-01-1994
ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 janvier 1992 autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à engager 17 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel French 20-01-1994
ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 avril 1992 autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à engager 3 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel French 20-01-1994
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1975 instituant la Commission paritaire de la construction et fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de membres French 20-01-1994
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 41, § 1er, 10° du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine French 20-01-1994
Arrêté ministériel fixant les modalités de délivrance d'autorisations permettant aux importateurs, assembleurs ou constructeurs de véhicules routiers à moteur de libeller eux-mêmes les vignettes à joindre aux demandes d'immatriculation pour justifier la situation régulière des véhicules routiers à moteur. French 20-01-1994
Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, alinéa 1, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992. French 20-01-1994
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, prorogeant la convention collective de travail du 31 mai 1991 octroyant une indemnité complémentaire à certains travailleurs âgés en cas de licenciement French 20-01-1994
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 1993, conclue au sein de la Commission paritaire des maitres-tailleurs, des tailleuses et couturières, modifiant la convention collective de travail du 12 juin 1991 concernant les salaires et les conditions de travail French 20-01-1994
ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne l'utilisation de supports magnétiques, l'AR/CIR 92 French 20-01-1994