17 March 1994

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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, pour les pharmaciens et pour les droguistes. French 17-03-1994
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de subventions aux communes pour la réalisation des missions visées par l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative au permis d'environnement. French 17-03-1994
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de subventions aux communes pour la réalisation des mission visées par l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement]. (ARR 1998-01-22/44 art. 1, 002; French 17-03-1994
ARRETE ROYAL déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 1994 French 17-03-1994
Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Namur. French 17-03-1994
Décret de la Commission communautaire française portant création de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle French 17-03-1994
Décret de la Commission communautaire française relatif à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées. French 17-03-1994
Décret de la Commission communautaire française relatif à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées. - French 17-03-1994
Arrêté royal relatif aux relations financières avec la Libye. French 17-03-1994
Arrêté ministériel relatif à la détermination officielle [...] de la composition du lait fourni aux acheteurs. <AR 2006-12-21/64, art. 14, 011; French 17-03-1994
Arrêté royal pris en exécution de l'article 2, § 1er, 1°, alinéa 6, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les commissions d'assistance publique. French 17-03-1994
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 février 1993 modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1992 modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1966 relatif aux conditions et modalités de reconnaissance des laboratoires d'analyse et de contrôle des médicaments French 17-03-1994
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique French 17-03-1994
ARRETE du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 septembre 1993 fixant pour 1993 les modalités de répartition du crédit de 330 millions de francs inscrit à l'allocation de base 43.05.02 de la section 14 du budget administratif du Ministère de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1993 French 17-03-1994