24 March 1994

Title Language Date
Besluit van de Waalse Regering tot wijziging van het koninklijk besluit van 19 april 1993 betreffende de verplichte bijdragen bestemd voor de bevordering van de afzet van produkten van de consultatieve afdeling " Zuivel " opgericht in de schoot van de Nationale Dienst voor de afzet van land- en tuinbouwprodukten. Dutch 24-03-1994
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 4 februari 1980 tot vaststelling van de weddeschalen verbonden aan de graden bij de Regie voor maritiem transport. Dutch 24-03-1994
Koninklijk besluit tot vervanging, voor sommige personeelsleden van de Regie voor maritiem transport, van het koninklijk besluit van 29 juni 1973 houdende toekenning van een gewaarborgde bezoldiging aan sommige personeelsleden van de ministeries. Dutch 24-03-1994
KONINKLIJK BESLUIT waarbij aan het Ministerie van Landbouw wervingsmachtigingen bovenop de wervingsenvelop 1990 worden verleend Dutch 24-03-1994
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1984 fixant les cadres linguistiques des services centraux et des services d'exécution dont l'activité s'étend à tout le pays, du Ministère de l'intérieur et de la Fonction publique French 24-03-1994
ARRETE MINISTERIEL relatif à l'adjudication du 24 mars 1994 des emprunts dénommés "Obligations linéaires" French 24-03-1994
ARRETE ROYAL octroyant au Ministère de l'Agriculture une autorisation de recrutement au-delà de l'enveloppe 1993 French 24-03-1994
ARRETE du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 octobre 1993 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports French 24-03-1994
ARRETE du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 juillet 1993 relatif au contrat d'insertion de jeunes demandeurs d'emploi French 24-03-1994
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 octobre 1992 exécutant, pour l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale, l'article 62, # 1er, de l'arrêté royal du 22 novembre 1991 fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des Exécutifs et des personnes morales de droit public qui en dépendent French 24-03-1994
Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la Convention entre le grand-duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique sur la sécurité sociale des travailleurs frontaliers, signée à Arlon, le 24 mars 1994 French 24-03-1994
PROTOCOLE FINAL à la Convention entre le Royaume de Belgique et le grand-duché de Luxembourg sur la sécurité sociale des travailleurs frontaliers French 24-03-1994
Arrêté royal apportant diverses modifications à la réglementation relative aux pensions du secteur public. French 24-03-1994
Convention collective de travail du 24 mars 1994 de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection. - Modification de la convention collective de travail du 23 avril 1979 coordonnant les statuts du Fonds social de garantie pour l'industrie de l'habillement et de la confection . French 24-03-1994
Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection. Convention collective de travail du 3 juillet 1991, concernant l'allocation complémentaire de sécurité d'existence . French 24-03-1994
Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection. - Convention collective de travail du 24 mars 1994. - Modification de la convention collective de travail du 22 février 1989 concernant l'introduction de technologies nouvelles . French 24-03-1994
Arrêté ministériel organisant le stage des candidats aux emplois de conseiller de la trésorerie. French 24-03-1994
Loi modifiant les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973. French 24-03-1994
Arrêté royal remplaçant, pour le personnel de la Régie des transports maritimes, l'arrêté royal du 30 janvier 1967 attribuant une allocation de foyer ou une allocation de résidence au personnel des ministères. French 24-03-1994
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 19 août 1991 accordant une prime de restructuration à certains agents de la Régie des transports maritimes. French 24-03-1994