28 March 1994

Title Language Date
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 mars 1992 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises French 28-03-1994
ARRETE ROYAL modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne l'exonération des prix et subsides payes ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes French 28-03-1994
Convention collective de travail du 28 mars 1994, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, modifiant les statuts du "Fonds de sécurité d'existence de la coiffure et des soins de beauté" French 28-03-1994
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 1980 pris en exécution de l'article 27 de l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants. French 28-03-1994
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants. French 28-03-1994
Convention collective de travail-cadre du 28 mars 1994, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, concernant les plans d'entreprise de redistribution du travail French 28-03-1994
Arrêté royal modifiant les cadres linguistiques de l'Institut belge de Normalisation. French 28-03-1994
Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté. Convention collective de travail du 28 mars 1994. - Fixation de la cotisation patronale au " Fonds de sécurité d'existence pour la coiffure et les soins de beauté " pour le financement de la prime de fin d'année . French 28-03-1994
ARRETE ROYAL octroyant au Ministère de l'Agriculture une autorisation de recrutement au-delà de l'enveloppe 1993 French 28-03-1994
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 mai 1990 fixant la liste des tissus d'origine humaine pour lesquels l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût de délivrance French 28-03-1994
ARRETE ROYAL octroyant au Bureau du Plan une autorisation de recrutement au-delà de l'enveloppe de recrutement 1993 French 28-03-1994
ARRETE MINISTERIEL portant approbation de la modification du règlement du marché de la Bourse belge des Futures et Options French 28-03-1994
Arrêté ministériel relatif au règlement d'ordre intérieur de l'Institut belgo-luxembourgeois du change. French 28-03-1994
Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 26 juin 1970 fixant la liste des grades donnant accès aux grades à conférer par promotion par avancement de grade ou par changement de grade. French 28-03-1994
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1973 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Institut belge de Normalisation qui constituent un même degré de la hiérarchie. French 28-03-1994
Arrêté ministériel fixant le taux d'intérêt le plus bas du marché visé à l'article 21 de l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant pour les hôpitaux et les services hospitaliers les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota des journées d'hospitalisation. French 28-03-1994
Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 7 novembre 1966 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques. French 28-03-1994
Convention collective de travail du 28 mars 1994, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative a la durée du travail des travailleurs occupés à temps partiel French 28-03-1994