14 April 1994

Title Language Date
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mai 1988 relatif à la lutte organisée contre les maladies des abeilles. French 14-04-1994
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 septembre 1993 portant agrément des organisations, associations, personnes et races d'animaux visées par l'arrêté royal du 20 octobre 1992 relatif à l'amélioration des espèces ovine et caprine. French 14-04-1994
Arrêté du Gouvernement wallon portant création auprès du Ministère de la Région wallonne d'une cellule administrative provisoire chargée d'assurer le secrétariat du Conseil supérieur des villes, communes et provinces de la Région wallonne. French 14-04-1994
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger. French 14-04-1994
Arrêté du Gouvernement wallon portant le statut pécuniaire des fonctionnaires de la Région. French 14-04-1994
Arrêté du Gouvernement wallon réglant l'octroi d'une allocation de rattrapage en faveur de certains agents des services des ministères. French 14-04-1994
ARRETE du Gouvernement wallon portant conversion des grades du niveau 1 au sein des ministères <annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 64.247 du 29 janvier 1997 ; voir M.B. 21-03-1997, p. 6805> French 14-04-1994