18 April 1994

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Arrêté royal prolongeant jusqu'à 15 heures les heures d'ouverture des bureaux de vote pour l'élection du Parlement européen du 12 juin 1994.	French	18-04-1994
Arrêté royal portant exécution de l'article 3bis, alinéa 2, de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen.	French	18-04-1994
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le contrôle des caisses libres d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants.	French	18-04-1994
Arrêté ministériel relatif à la commercialisation et à l'utilisation des enzymes, des micro-organismes et de leurs préparations destinés à l'alimentation des animaux.	French	18-04-1994
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 1990 relatif aux diplômes des candidats experts-comptables.	French	18-04-1994
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1972 déterminant les grades des agents de l'Office national du lait et de ses dérivés qui constituent un même degré de la hiérarchie.	French	18-04-1994
Décret relatif à l'installation d'un jury d'examen de la Communauté germanophone pour l'enseignement secondaire et à l'organisation des examens présentés devant ce jury . -	French	18-04-1994
Arrêté royal portant exécution de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen du 12 juin 1994.	French	18-04-1994
Arrêté royal fixant les conditions générales d'agrément des systèmes de vote automatisés et des systèmes électroniques de totalisation des votes.	French	18-04-1994
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1993 pris en exécution du chapitre II du titre III de la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses, relatif à l'instauration d'une cotisation annuelle à charge des sociétés, destinée au statut social des travailleurs indépendants.	French	18-04-1994