18 May 1994

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Besluit van de Vlaamse regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 17 juli 1991 tot uitvoering van het decreet van 17 juli 1991 betreffende inspectie en pedagogische begeleidingsdiensten. Dutch 18-05-1994
Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot wijziging van het koninklijk besluit van 15 april 1965 houdende toekenning van een weddebijslag aan sommige leden van het door de Staat bezoldigd personeel wier indiensttreding door de oorlog 1940-1945 merkelijk is vertraagd. Dutch 18-05-1994
Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot wijziging van het koninklijk besluit van 30 juli 1976 houdende bezoldigingsregeling van het administratief personeel, van het technisch personeel en van het vak- en dienstpersoneel der wetenschappelijke inrichtingen van de Staat. Dutch 18-05-1994
Koninklijk besluit betreffende de elektromagnetische compatibiliteit. Dutch 18-05-1994
Decreet houdende regeling van het taalgebruik bij de verkiezingen. Dutch 18-05-1994
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 5 oktober 1993 houdende nadere bepaling van de toekenningsvoorwaarden en -modaliteiten van de rijkstoelagen aan de dienst voor geneeskundige verzorging georganiseerd door de ziekenfondsen en de landsbonden van ziekenfondsen. Dutch 18-05-1994
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1990 portant exécution de l'article 20 de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité. French 18-05-1994
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 juin 1991 fixant les conditions pour la création d'emplois dans la fonction de professeur de l'enseignement secondaire, chargé de donner les cours pratiques qui sont mis en oeuvre pour les soins de l'entretien des cultures et du cheptel dans l'enseignement secondaire à temps plein. <Traduction>. French 18-05-1994
Accord de coopération entre les Régions bruxelloise, flamande et wallonne en matière de surveillance des émissions atmosphériques et de structuration des données. French 18-05-1994
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition d'une première tranche du crédit provisionnel inscrit au programme 36.2 - Crédits provisionnels, allocation de base 00.08 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1994. <Traduction> French 18-05-1994
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêt du Gouvernement flamand du 20 octobre 1992 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand. French 18-05-1994
Arrêté du Gouvernement flamand fixant au 1er novembre 1993 les échelles de traitement afférentes aux fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisés par la Communauté flamande et du personnel administratif subventionné des établissements d'enseignement subventionnés par la Communauté flamande. French 18-05-1994
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement du 31 juillet 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire dans l'enseignement spécial. French 18-05-1994
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres pyscho-médico-sociaux de l'Etat. <Traduction> French 18-05-1994
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 septembre 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitements, au régime de prestations et au statut pécuniaire des maîtres de religion et des professeurs de religion. French 18-05-1994
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1973 portant statut pécuniaire du personnel des ministères. French 18-05-1994
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1952 relatif aux bonifications d'ancienneté prévues par l'article 13 de la loi des 3 août 1919 et 27 mai 1947, par la loi du 14 février 1955 et par l'arrêté royal n° 6 du 21 janvier 1957. French 18-05-1994
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement du 14 juin 1989 relatif aux titres, aux traitements, au régime de prestations et au statut pécuniaire dans l'enseignement secondaire. French 18-05-1994
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement du 27 juin 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire dans l'enseignement maternel, primaire et fondamental ordinaire. French 18-05-1994
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise <Traduction>. French 18-05-1994