30 May 1994

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Arrêté royal autorisant l'Institut national d'assurance maladie-invalidité à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. French 30-05-1994
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 février 1991 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine. French 30-05-1994
Arrêté royal autorisant la Société flamande de l'Environnement à accéder aux informations et à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques. French 30-05-1994
Arrêté royal autorisant le Conseil autonome de l'Enseignement communautaire à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques. French 30-05-1994
Arrêté royal autorisant l'organisme d'intérêt public Enfance et Famille à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques. French 30-05-1994
Arrêté royal approuvant la modification des statuts de la Société nationale de Crédit à l'Industrie. French 30-05-1994
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1970 fixant le statut du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service des établissements scientifiques de l'Etat. French 30-05-1994
Arrêté royal relatif à la détermination du taux de réutilisation des récipients pour boissons French 30-05-1994
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 juillet 1988 fixant le nombre des membres du Comité paritaire d'apprentissage du commerce du métal. French 30-05-1994
Arrêté royal autorisant le Centre d'Etude de la Population et de la Famille du Ministère de la Communauté flamande à accéder aux informations et à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques. French 30-05-1994
Arrêté royal rapportant l'arrêté royal du 20 décembre 1993 fixant les cadres linguistiques de l'Office national de sécurité sociale. French 30-05-1994
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers. French 30-05-1994
Arrêté royal modifiant l'arrêté du 11 juin 1993 relatif à la composition, à l'organisation, au fonctionnement et à l'indépendance de la cellule de traitement des informations financières. French 30-05-1994
Arrêté royal autorisant la direction du Logement de l'administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement du Ministère de la Communauté flamande, à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques. French 30-05-1994
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat. French 30-05-1994
Arrêté royal modifiant la dénomination de l'établissement d'utilité publique " Inbel, Institut belge d'Information et de Documentation " en " Le Service Fédéral belge d'Information - SFI ", en néerlandais " De Belgische Federale Voorlichtingsdienst - FVD " et en allemand " Der Belgische Föderale Informationsdienst - FID ". French 30-05-1994
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 29 décembre 1992 concernant la structure et les taux des droits d'accise sur les huiles minérales. French 30-05-1994
Arrêté royal autorisant l'Institut national d'assurance maladie-invalidité à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. French 30-05-1994
Arrêté royal autorisant l'Institut national d'assurance maladie-invalidité à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. French 30-05-1994
Accord de coopération entre l'autorité fédérale, la Communauté française, la Communauté flamande, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale pour le transfert obligatoire, sans indemnisation, du personnel et des biens, droits et obligations de la province de Brabant vers la province du Brabant wallon, la province du Brabant flamand, la Région de Bruxelles-Capitale, les Commissions communautaires visées à l'article 60 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, et vers l'autorité fédérale. French 30-05-1994