17 June 1994

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Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la construction, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques permet la suspension totale de l'exécution du contrat de travail d'ouvrier. French 17-06-1994
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des briques. French 17-06-1994
Arrêté royal désignant les fonctionnaires compétents pour octroyer l'autorisation de conclure des contrats de travail successifs pour une durée déterminée, visés à l'article 10bis, § 3, de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, et fixant la procédure relative à l'obtention de cette autorisation. French 17-06-1994
Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique. French 17-06-1994
Annexe III a la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la desertification dans les pays gravement touches par la secheresse et/ou la desertification, en particulier en Afrique, faite a Paris le 17 juin 1994. French 17-06-1994
Annexe I a la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la desertification dans les pays gravement touches par la secheresse et/ou la desertification, en particulier en Afrique, faite a Paris le 17 juin 1994. French 17-06-1994
Arrêté royal concernant l'occupation d'agents contractuels subventionnés au Ministère de l'Emploi et du Travail en vue de répondre à un besoin exceptionnel et temporaire en personnel et fixant le montant de la prime due. French 17-06-1994
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de l'Imprimerie, des arts graphiques et des journaux, concernant la prépension conventionnelle French 17-06-1994
Arrêté royal relatif à l'entrée en vigueur de dispositions de la loi du 24 juillet 1992 modifiant certaines dispositions relatives aux statuts du personnel du cadre actif de la gendarmerie, et modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1979 relatif à l'emploi et au retrait d'emploi du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie. French 17-06-1994
Arrêté royal relatif à la tenue d'un registre de présence. French 17-06-1994
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, concernant la promotion de l'emploi en faveur des groupes à risque. French 17-06-1994
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques permet la suspension totale de l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissants à la Commission paritaire des pompes funèbres. French 17-06-1994
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier. French 17-06-1994
Arrêté royal déterminant les modalités de la mise à disposition du procureur du Roi ou de l'auditeur du travail aux fins de les assister dans l'exercice de leurs missions, de fonctionnaires des administrations fiscales. French 17-06-1994
Convention collective de travail du 17 juin 1994, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, concernant le statut de la délégation syndicale French 17-06-1994
Convention collective de travail du 17 juin 1994 et du 5 septembre 1994, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à la cotisation au "Fonds social du commerce de détail en denrées alimentaires générales" French 17-06-1994
Convention collective de travail du 17 juin 1994, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, portant exclusion du secteur des grossistes-répartiteurs de médicaments du champ d'application de la convention collective de travail du 14 décembre 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, relative aux crédits d'heures pour promotion sociale French 17-06-1994
Annexe IV a la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la desertification dans les pays gravement touches par la secheresse et/ou la desertification, en particulier en Afrique, faite a Paris le 17 juin 1994. French 17-06-1994
Arrêté royal concernant l'occupation d'agents contractuels au Ministère de l'Emploi et du Travail en vue de répondre à un besoin exceptionnel et temporaire en personnel. French 17-06-1994
Arrêté royal concernant l'occupation d'agents contractuels au Ministère de l'Emploi et du Travail en vue de répondre à un besoin exceptionnel et temporaire en personnel. French 17-06-1994