20 June 1994

Title	Language	Date
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire.	French	20-06-1994
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mai 1970 réglant l'organisation et le fonctionnement des conseils de l'Ordre des pharmaciens.	French	20-06-1994
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 1994 relatif aux relations financières avec la Libye.	French	20-06-1994
Arrêté royal modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre.	French	20-06-1994
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1919 qui est relatif à la réorganisation du Conseil supérieur d'hygiène.	French	20-06-1994
Arrêté royal modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée.	French	20-06-1994
Convention collective de travail du 20 juin 1994 de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique. - Allocation spéciale compensatoire .	French	20-06-1994
Arrêté fixant les dispositions générales relatives à la rémunération du personnel des services publics d'incendie et du personnel de la police communale	French	20-06-1994
Commission des constructions métallique, mécanique et électrique. - Convention collective de travail du 20 juin 1994. Modification des statuts du fonds de sécurité d'existence .	French	20-06-1994
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 7 du 29 décembre 1992 relatif aux importations de biens pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée et l'arrêté royal n° 49 du 29 décembre 1992 relatif aux exemptions concernant les livraisons de biens par des comptoirs de vente hors taxe, en matière de taxe sur la valeur ajoutée.	French	20-06-1994