29 June 1994

Title Language Date
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément des laboratoires chargés des analyses d'eau . French 29-06-1994
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du 27 juin 1990 déterminant et classant les fonctions de l'enseignement maternel, primaire et fondamental ordinaire. <Traduction> French 29-06-1994
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 1992 relatif aux modalités d'approbation des tableaux horaires du premier degré, du deuxième degré, de la troisième année du deuxième degré qui, dans l'enseignement secondaire professionnel, sert d'année de perfectionnement, du troisième degré, de la troisième année du troisième degré de l'enseignement secondaire général et artistique préparatoire à l'enseignement supérieur et de la troisième année du troisième degré de l'enseignement secondaire technique, artistique et professionnel qui, dans l'enseignement secondaire à temps plein, sert d'année de spécialisation. French 29-06-1994
Arrêté du Gouvernement flamand concernant le pourcentage d'utilisation dans l'enseignement spécial pour l'année scolaire 1994-1995. <Traduction> French 29-06-1994
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er avril 1993 relatif à l'organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire sur la base d'un capital-périodes et fixant les pourcentages de conversion et d'utilisation visés dans le même arrêté. French 29-06-1994
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1992 instaurant une prime d'adaptation et une prime d'amélioration pour des habitations. <Traduction> French 29-06-1994
Décret ajustant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1994. . French 29-06-1994
Arrêté ministériel fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger. French 29-06-1994
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 novembre 1991, portant exécution du décret du 19 juin 1978 relatif, aux services des bibliothèques publiques de langue néerlandaise. <Traduction> French 29-06-1994
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juin 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire dans l'enseignement maternel, primaire et fondamental ordinaire. French 29-06-1994
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les arrêtés royaux du 24 février 1987 portant réglementation spéciale relative aux études d'aspirant en nursing et puériculture. French 29-06-1994
ARRET N° 51/94 DE LA COUR D'ARBITRAGE _ _ En cause : les recours en annulation de l'article 151 de la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses, introduits par l'a.s.b.l. Ligue des droits de l'homme, et d'autres French 29-06-1994
ARRET N° 53/94 DE LA COUR D'ARBITRAGE _ _ En cause : le recours en annulation de l'article 3 de la loi du 6 août 1993 modifiant les articles 259bis et 259quater du Code judiciaire et complétant l'article 21, # 1er, de la loi du 18 juillet 1991 modifiant les règles du Code judiciaire relatives à la formation et au recrutement des magistrats, introduit par Stefaan Raes et Maria Wyckaert French 29-06-1994
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 janvier 1994 réglant l'octroi de bourses de spécialisation par le " Vlaams Instituut voor de bevordering van het wetenschappelijk-technologisch onderzoek in de industrie " . <Traduction> French 29-06-1994
Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière d'économie à des fonctionnaires du Ministère de la Communauté flamande. French 29-06-1994
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au pourcentage d'utilisation du nombre d'heures de cours d'enseignement prioritaire aux migrants dans l'enseignement spécial pour l'année scolaire 1994-1995. <Traduction> French 29-06-1994
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le pourcentage d'utilisation des capitaux-périodes dans les centres d'accueil de l'Enseignement communautaire pour l'année scolaire 1994-1995. French 29-06-1994
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 février 1993 instaurant une intervention dans la charge de prêts hypothécaires contractés pour la construction, l'achat ou la rénovation d'une habitation. French 29-06-1994
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire dans l'enseignement spécial. French 29-06-1994
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création du Conseil de concertation de l'enseignement officiel. French 29-06-1994