13 July 1994

Title Language Date
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1994. French 13-07-1994
Arrêté royal approuvant la résolution n° 16, chiffres 1 et 2, du 1er décembre 1993 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement de Visite des Bateaux du Rhin. French 13-07-1994
Arrêté royal approuvant la résolution n° 16, chiffre 4, du 1er décembre 1993 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement de Visite des Bateaux du Rhin. French 13-07-1994