25 July 1994

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Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 22 december 1989 houdende vaststelling van de vergoedingen verschuldigd voor het gebruik van de luchthaven Brussel-Nationaal. Dutch 25-07-1994
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 2 september 1980 tot vaststelling van de voorwaarden waaronder de verplichte ziekte- en invaliditeitsverzekering tegemoetkomt in de kosten van de farmaceutische specialiteiten en daarmee gelijkgestelde produkten. Dutch 25-07-1994
RICHTLIJN 94/39/EEG van de Commissie van 25 juli 1994 tot vaststelling van de lijst van bestemmingen voor diervoeders met bijzonder voedingsdoel Dutch 25-07-1994
Arrêté royal modifiant des dispositions statutaires et réglementaires applicables aux agents de la Régie des Voies aériennes. French 25-07-1994
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'article 16 de la loi du 1er juin 1993 imposant des sanctions aux employeurs occupant des étrangers en séjour illégal en Belgique et de la loi du 5 novembre 1993 modifiant les articles 52, 53 et 68 de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur. French 25-07-1994
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 février 1992 déterminant les fins d'utilité publique auxquelles est affectée une partie du bénéfice de la Loterie nationale. French 25-07-1994
Loi modifiant la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux handicapés en vue d'accélérer l'examen des dossiers. French 25-07-1994
Arrêté ministériel fixant le revenu de référence pour l'année 1994, en ce qui concerne les aides aux investissements et à l'installation en agriculture. French 25-07-1994
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 1991 relatif à l'émission de certificats de trésorerie libellés en francs. French 25-07-1994
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 février 1994 déterminant les conditions et modalités de fourniture à l'Institution national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, des données relatives à la prescription et à la délivrance de produits pharmaceutiques aux invalides de guerre et par les officines ouvertes au public. French 25-07-1994
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1986 fixant le cadre du personnel de la Régie des Voies aériennes. French 25-07-1994
Arrêté royal portant affectation en 1994 du produit des versements inscrits au Fonds pour l'équilibre financier de la sécurité sociale. French 25-07-1994
Arrêté royal modifiant l'article 34 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. French 25-07-1994
Arrêté royal portant affectation en 1994 du produit des versements inscrits au Fonds pour l'équilibre financier de la sécurité sociale. French 25-07-1994
Arrêté royal portant affectation en 1994 du produit des versements inscrits au Fonds pour l'équilibre financier de la sécurité sociale. French 25-07-1994
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1978 fixant les échelles de traitement des grades particuliers au Fonds national de retraite des ouvriers mineurs. French 25-07-1994
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1990 fixant les cadres linguistiques du Fonds des maladies professionnelles. French 25-07-1994
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le régime relatif au congé de paternité, l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. French 25-07-1994
Arrêté royal fixant la date de mise en vigueur des dispositions de l'arrêté royal du 25 juin 1991, modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal, et relatives à l'octroi d'intérêts créditeurs sur les comptes courants postaux assortis uniquement d'une carte de garantie de chèque postal. French 25-07-1994
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1991 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des préparations magistrales et produits assimilés. French 25-07-1994