12 August 1994

Title Language Date
Arrêté royal portant exécution de l'article 51ter, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. French 12-08-1994
Arrêté royal modifiant, en matière de réduction d'impôt pour les dépenses payées à une agence locale pour l'emploi, l'AR/CIR 92. French 12-08-1994
Arrêté royal modifiant l'article 175 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. French 12-08-1994
Arrêté ministériel modifiant l'article 48 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage. French 12-08-1994
Arrêté royal portant exécution de l'article 204, § 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. French 12-08-1994
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 février 1991 portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances. French 12-08-1994
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 fixant les normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre. French 12-08-1994
Arrêté royal modifiant les articles 27, 79 et 83 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. French 12-08-1994
Arrêté ministériel modifiant les articles 40, 49 et 58 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage. French 12-08-1994
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1978 fixant des additifs autorisés dans les denrées alimentaires. French 12-08-1994
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité. French 12-08-1994
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 1990 portant exécution, dans le cadre des mesures contre les pourvoyeurs de main-d'oeuvre, de l'article 30ter, § 2, deuxième alinéa, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et de l'article 299ter, § 2, alinéa 2, du Code des Impôts sur les revenus. French 12-08-1994
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1964 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité est étendue aux travailleurs indépendants. French 12-08-1994
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 29 de la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses. French 12-08-1994
Arrêté royal relatif à l'organisation, à la composition et au fonctionnement du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux. French 12-08-1994
Arrêté royal exécutant l'article 30ter, § 7, alinéa 2, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. French 12-08-1994
Arrêté royal fixant le montant maximum de l'indemnité en cas de perte, de spoliation ou d'avarie d'un envoi recommandé et le montant maximum de la déclaration de valeur d'une lettre avec valeur déclarée. French 12-08-1994
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des agglomérés de ciment, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier. French 12-08-1994
Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92. French 12-08-1994
Arrêté royal portant exécution de l'article 59, 9°, alinéa deux, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail.] (AR 1997-08-08/30, art. 2, 002; French 12-08-1994