09 November 1994

Title Language Date
Arrêté du Gouvernement flamand du 9 novembre 1994 fixant les prescriptions à respecter par le demandeur d'un permis de bâtir ou de lotir lors de l'envoi de la lettre de rappel visée à l'article 53, § 2, quatrième alinéa, du décret relatif à l'aménagement du territoire, coordonné le 22 octobre 1996.] <intitulé modifié par agf 1998-07-23 31, art. 1, 002; French 09-11-1994
Arrêté du Gouvernement flamand portant délimitation de la compétence territoriale de la société anonyme du Canal maritime et de la Gestion foncière des Voies navigables pour la Flandre . French 09-11-1994
Arrêté du Gouvernement flamand portant les règles générales relatives aux conventions à conclure avec [l'Agence des Voies navigables et du Canal maritime] concernant la gestion foncière . <AGF 2006-05-19/49, art. 10, 002; French 09-11-1994
Circulaire relative à l'aide à la jeunesse. French 09-11-1994
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au congé d'accueil en vue d'une adoption ou d'une tutelle officieuse, accordé aux membres du personnel de l'enseignement et des [centres d'encadrement des élèves]. French 09-11-1994
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux . French 09-11-1994