17 November 1994

Title Language Date
Arrêté du Gouvernement wallon portant conversion des grades des niveaux 2+, 2, 3 et 4 au sein des Ministères. French 17-11-1994
ARRETE du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 6 mai 1993 portant des dispositions administratives et pécuniaires applicables aux ouvriers forestiers domaniaux French 17-11-1994
Arrêté royal portant création des grades de qualification particulière dans les parquets des cours et tribunaux et en fixant le statut. French 17-11-1994
ARRETE ROYAL concernant les modalités d'émission de la tranche de la loterie à billets émise par la Loterie nationale sous l'appellation "Tranche de fin d'année 1994", et dont la date de clôture de la vente est fixée au 31 décembre 1994 French 17-11-1994
ARRETE du Gouvernement wallon réglant l'octroi d'une allocation de rattrapage aux agents de l'Office wallon de Développement rural et de l'Office de la Navigation French 17-11-1994
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1973 portant statut pécuniaire du personnel des ministères pour les agents de l'Office wallon de Développement rural. French 17-11-1994
ARRETE du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1973 fixant les échelles de traitements des grades communs à plusieurs ministères pour les agents de l'Office wallon de Développement rural French 17-11-1994
Arrêté du Gouvernement wallon portant le statut pécuniaire des fonctionnaires de la Région. French 17-11-1994
Arrêté du Gouvernement wallon portant des dispositions d'exécution du statut des fonctionnaires de la Région. French 17-11-1994
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 juin 1994 concernant les aides aux investissements et à l'installation en agriculture. French 17-11-1994
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une subvention aux propriétaires particuliers pour l'élagage à grande hauteur. French 17-11-1994
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une subvention aux propriétaires particuliers pour l'éclaircie en peuplements feuillus et résineux. French 17-11-1994
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une subvention aux propriétaires particuliers pour la régénération d'espèces feuillues et résineuses. French 17-11-1994
Arrêté royal autorisant le Ministère de la Justice à engager des personnes sous le régime du contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. French 17-11-1994