30 November 1994

Title Language Date
Circulaire ministérielle. - Directives relatives à la constitution du dossier d'enregistrement des médicaments à base de plantes. French 30-11-1994
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les cotisations obligatoires destinées au fonds de promotion "Fruits et légumes" . French 30-11-1994
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les cotisations obligatoires destinées au fonds de promotion "Pêche maritime" . French 30-11-1994
DECRET portant approbation de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, aux annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XIa, XIb, XII, XIII, XIV, XV, XVIa, XVIb, XVIc et XVII, aux protocoles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 4 octobre 1993 French 30-11-1994
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au "Vlaamse Centrum voor de bevordering van het Welzijn van Kinderen en Gezinnen" . . French 30-11-1994
ARRETE du Gouvernement flamand modifiant l'article 1er, § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 octobre 1992 portant exécution de l'article 87, § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle French 30-11-1994
Arrêté du Gouvernement flamand portant les conditions d'agrément et de subvention des syndicats des locataires [...]. . <AGF 2006-06-30/41, art. 30, 005; French 30-11-1994
Circulaire ministérielle relative à la mise en oeuvre des articles 1er et 2 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 18 mars 1993 modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 31 octobre 1991 portant exécution du décret du 11 septembre 1985 organisant l'évaluation des incidences sur l'environnement dans la Région wallonne. French 30-11-1994
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er mars 1994, conclue nu sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, octroyant une allocation de fin d'année . French 30-11-1994
ARRETE ROYAL rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de l'Agence de Prévention du Sida French 30-11-1994
Circulaire ministérielle délimitant la notion d'" institution de prévoyance " au sens de la loi du 6 août 1993 relative aux pensions du personnel nommé des administrations locales. French 30-11-1994
Loi portant approbation des actes internationaux suivants : 1. Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République Slovaque, d'autre part, Annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XIa, XIb, XII, XIII, XIV, XV, XVIa, XVIb, XVIc et XVII, Protocoles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8, et Acte final; 2. Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République Tchèque, d'autre part, Annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XIa, XIb, XII, XIII, XIV, XV, XVIa, XVIb, XVIc et XVII, Protocoles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8, et Acte final, signés à Luxembourg le 4 octobre 1993. French 30-11-1994
ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier de la Cour d'appel de Liège French 30-11-1994
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la tranche 1994 des actions de recherche concertées débutant en 1994. French 30-11-1994
ARRETE ROYAL portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992 French 30-11-1994
Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans la zone-ciem VIId. French 30-11-1994
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les cotisations obligatoires destinées au fonds de promotion "Produits de grandes cultures" . French 30-11-1994
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les cotisations obligatoires destinées au fonds de promotion "Produits horticoles non comestibles" . French 30-11-1994
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les cotisations obligatoires destinées au fonds de promotion "Aviculture et petit élevage" . French 30-11-1994
INDICE des prix a la consommation du mois de novembre 1994 French 30-11-1994