08 December 1994

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ARRETE du Gouvernement wallon modifiant l'annexe de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 12 juillet 1982 relatif aux gîtes ruraux, gîtes à la ferme, meublés de tourisme et chambres d'hôte French 08-12-1994
Ordonnance contenant le budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1995. French 08-12-1994
ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'application de l'article 5, § 2, de l'ordonnance du 8 avril 1993 portant création du Fonds régional bruxellois de Refinancement des Trésoreries communales French 08-12-1994
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'IBGE à engager ou à maintenir en service 2 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel pour la division Nature, Service des Eaux et Forêts. French 08-12-1994
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'IBGE à engager 2 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel pour la division Nature, Service des Eaux et Forêts. French 08-12-1994
ARRETE ROYAL. - Gouvernement. - Modification French 08-12-1994
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 février 1993 relatif à l'inscription de valeurs mobilières au premier marché d'une Bourse de valeurs mobilières French 08-12-1994
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1991 fixant le règlement de la Bourse de valeurs mobilières de Bruxelles French 08-12-1994
ARRETE du Collège de la Commission communautaire française fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 relatif à la carrière des fonctionnaires des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française French 08-12-1994
ARRETE du Collège de la Commission communautaire française fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 fixant le règlement du personnel de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle French 08-12-1994
Décision du 8 décembre 1994 de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province d'Anvers, concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1995 French 08-12-1994
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 17 juillet 1991 portant création d'un Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune. French 08-12-1994
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions agri-environnementales en vue de promouvoir des méthodes de la production agricole compatibles avec les exigences de la protection de l'environnement et l'entretien de l'espace naturel. - French 08-12-1994
Arrêté du Gouvernement wallon portant réglementation sur la collecte des eaux urbaines résiduaires. French 08-12-1994
ARRETE du Gouvernement wallon modifiant l'annexe 2 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 24 décembre 1990 déterminant les conditions d'exploitation, la procédure d'obtention et de retrait de l'autorisation d'exploitation, la classification et le modèle de l'écusson des établissements hôteliers French 08-12-1994
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1993 portant organisation du Ministère de la Communauté flamande et statut du personnel. <Traduction> French 08-12-1994
ARRETE du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à la division organique 36, programme 20 - Crédits provisionnels , allocation de base 00.09 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1994 French 08-12-1994
ARRETE du Collège de la Commission communautaire française fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 fixant le cadre organique de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle French 08-12-1994
ARRETE du Collège de la Commission communautaire française fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 organisant l'octroi de titres-repas au personnel des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française French 08-12-1994
ARRETE du Collège de la Commission communautaire française fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les fonctionnaires de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle French 08-12-1994