07 March 1995

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Omzendbrief 3630/5/23 betreffende het koninklijk besluit van 19 januari 1995 tot wijziging en aanvulling van het koninklijk besluit van 20 september 1991 betreffende de wapens voor wapenrekken. Dutch 07-03-1995
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 30 december 1993 tot uitvoering van artikel 26, § 1, tweede lid, van de wet van 6 augustus 1990 betreffende de ziekenfondsen en de landsbonden van ziekenfondsen en tot verlenging van de voorlopige erkenning van de diensten georganiseerd door de landsbonden van ziekenfondsen, de ziekenfondsen en de maatschappijen van onderlinge bijstand. Dutch 07-03-1995
Omzendbrief 3630/5/23 betreffende het koninklijk besluit van 19 januari 1995 tot wijziging en aanvulling van het koninklijk besluit van 20 september 1991 betreffende de wapens voor wapenrekken. - Duitse Vertaling. Dutch 07-03-1995
Arrêté royal n° 12 relatif à la contribution à verser lors de la déclaration des traitements de données à caractère personnel à la Commission de la protection de la vie privée. French 07-03-1995
Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Belarus tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune. French 07-03-1995
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1986 portant exécution de l'article 34quater, alinéa 8, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. French 07-03-1995
Arrêté royal complétant la liste des biens immeubles et droits réels immobiliers visée à l'article 13 de l'arrêté royal du 14 septembre 1992 portant approbation du premier contrat de gestion de la Régie des Postes et fixant des mesures relatives à cette Régie. French 07-03-1995
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés. French 07-03-1995
Sous-commission paritaire des scieries et des industries connexes. - Convention collective de travail du 7 mars 1995. - Répartition hebdomadaire des prestations de travail . French 07-03-1995
Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne l'évaluation forfaitaire des avantages de toute nature obtenus autrement qu'en espèces. French 07-03-1995
Arrêté royal modifiant l'article 1er, 2°, de l'arrêté royal du 25 octobre 1971 étendant le champ d'application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. French 07-03-1995
Arrêté royal fixant les conditions spéciales en ce qui concerne l'application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail aux jeunes de plus de 18 ans qui suivent une formation de chef d'entreprise organisée par les Classes moyennes. French 07-03-1995
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés. French 07-03-1995
Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 1995. French 07-03-1995
Accord sur le transport routier entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Belarus . French 07-03-1995
Arrêté royal modifiant la loi du 21 juin 1983 relative aux aliments médicamenteux pour animaux. French 07-03-1995
Arrêté ministériel portant prorogation de la suspension temporaire de la délivrance des médicaments injectables contenant de l'albumine humaine d'origine placentaire. French 07-03-1995
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1991 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des préparations magistrales et produits assimilés. French 07-03-1995
Arrêté royal complétant l'article 1er de l'arrêté royal du 25 octobre 1971 étendant le champ d'application de la loi 10 avril 1971 sur les accidents du travail. French 07-03-1995
Loi portant septième ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 1994 - Section 31 - "Agriculture". French 07-03-1995