23 March 1995

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Arrêté royal autorisant le Ministère de la Défense nationale à engager en 1995 des personnes sous le régime du contrat de travail à l'Hôpital militaire Reine Astrid, en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. French 23-03-1995
Arrêté royal autorisant le Ministère de la Défense nationale à engager en 1995 des personnes sous le régime du contrat de travail, en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. French 23-03-1995
Arrêté royal attribuant une indemnité aux militaires participant à l'opération d'évacuation des ressortissants belges au Rwanda. French 23-03-1995
Arrêté du Gouvernement wallon prorogeant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 19 juillet 1991 modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 1970 fixant les conditions d'octroi par le Fonds national de reclassement social des handicapés, d'une intervention dans la rémunération et les charges sociales supportées par les ateliers protégés. French 23-03-1995
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des fonctionnaires pour l'exercice des compétences prévues dans l'ordonnance du 22 décembre 1994 relative à la reprise de la fiscalité provinciale. French 23-03-1995
Décret portant assentiment du Protocole au Traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, de ses Appendice et Annexes I, II, III, IV et V, faits à Madrid le 4 octobre 1991. French 23-03-1995
Décret portant création d'un Centre régional d'aide aux communes chargé d'assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes et des provinces et d'apporter son concours au maintien de l'équilibre financier des communes et des provinces de la Région wallonne]. (Intitulé remplacé par DRW 1997-06-26/34, art. 12, 002; French 23-03-1995
Arrêté royal autorisant le Ministère de la Défense nationale à engager en 1995 des personnes sous le régime du contrat de travail à l'Arsenal du matériel mécanique et de l'armement à Rocourt, en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. French 23-03-1995
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1981 réglant la détention d'oiseaux et permettant un approvisionnement temporaire d'oiseaux par application des dispositions de l'arrêté royal du 9 septembre 1981 relatif à la protection des oiseaux en Région flamande. French 23-03-1995
Décret modifiant l'article 35 du décret du 14 juillet 1994 modifiant la loi du 28 février 1882 sur la chasse. French 23-03-1995
Arrêté ministériel fixant pour le Ministère de la Défense nationale le complément de traitement prévu a l'article 18 de l'arrêté royal du 15 mars 1993 relatif au statut administratif et pécuniaire de certains agents des administrations de l'Etat, chargés de fonctions en rapport avec l'assistance et l'hygiène. French 23-03-1995
Arrêté royal fixant le cadre organique du Bureau fédéral du Plan. French 23-03-1995
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les membres du personnel de l'Agence régionale pour la Propreté. French 23-03-1995
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 1970 fixant les conditions d'octroi par le Fonds national de reclassement social des handicapés, d'une intervention dans la rémunération et les charges sociales supportées par les ateliers protégés. French 23-03-1995
Arrêté royal fixant le cadre organique définitif du personnel du secrétariat du Conseil central de l'Economie. - French 23-03-1995
Arrêté royal portant liaison de certaines allocations et indemnités dues aux membres du personnel de la gendarmerie à un nouvel indice-pivot. French 23-03-1995
Arrêté du Gouvernement wallon fixant la circonscription des brigades et des triages du cantonnement de Couvin . - French 23-03-1995
ARRETE DU GOUVERNEMENT WALLON approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Trois-Ponts French 23-03-1995