24 March 1995

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Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection. - Convention collective de travail du 24 mars 1995. - Modification de la convention collective de travail du 18 septembre 1972 concernant la formation et l'information sociale .. French 24-03-1995
Arrêté ministériel fixant la partie des emprunts émis en 1995 par la Société régionale wallonne du Logement que cette société doit affecter par priorité à la lutte contre les logements insalubres. French 24-03-1995
Arrêté royal portant adaptation de la liste des organismes financiers soumis à la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux. French 24-03-1995
Arrêté royal autorisant le Ministère des Affaires économiques à engager en 1995 des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. French 24-03-1995
Arrêté ministériel relatif à l'émission d'une tranche de l'emprunt 7,25 % - 1998. French 24-03-1995
Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection. - Convention collective de travail du 24 mars 1995. - Modification de la convention collective de travail du 24 février 1983 concernant le paiement d'une allocation complémentaire au double pécule de vacances . French 24-03-1995
Convention collective de travail du 24 mars 1995 de la Commission paritaire pour l'industrie de l'habillement et de la confection. - Modification de la convention collective de travail du 23 avril 1979 portant coordination des statuts du " Fonds social et de garantie pour l'industrie de l'habillement et de la confection " . French 24-03-1995
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le programme de l'enseignement clinique pour l'obtention du brevet d'infirmier hospitalier et d'infirmier hospitalier - orientation santé mentale et psychiatrie French 24-03-1995
Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection. - Convention collective de travail du 24 mars 1995. - Modification de la convention collective de travail du 22 février 1989 relative à l'introduction de nouveaux régimes de travail dans les entreprises . French 24-03-1995
Convention collective de travail du 24 mars 1995 de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection. - Prépension conventionnelle . French 24-03-1995
Convention collective de travail du 24 mars 1995 de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection. - Coordination des conventions collectives de travail concernant la sécurité de l'emploi, l'introduction de technologies nouvelles et l'emploi . French 24-03-1995
Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection. - Convention collective de travail du 24 mars 1995. - Abrogation de la convention collective de travail des 10 décembre 1974 et 10 avril 1975 concernant la garantie du paiement de certains jours fériés légaux . French 24-03-1995
CIRCULAIRE relative au registre d'attente. _ Traduction allemande French 24-03-1995