29 March 1995

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Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière de travaux publics et d'aménagement du territoire aux fonctionnaires du Ministère de la Communauté flamande. . French 29-03-1995
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le cadre d'accueil pour les membres du personnel de l'Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie transférés à la " Vlaamse Milieumaatschappij " . French 29-03-1995
Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique. French 29-03-1995
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 13 mars 1995 fixant le cadre organique du Ministère de l'Intérieur. French 29-03-1995
Arrêté royal modifiant la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte. French 29-03-1995
Commission paritaire de l'industrie chimique. - Convention collective de travail du 29 mars 1995. - Prorogation du régime de prépension conventionnelle . French 29-03-1995
Sous-commission paritaire pour la récupération du papier. - Convention collective de travail du 29 mars 1995. - Exécution de l'Accord interprofessionnel 1995-1996 . French 29-03-1995
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les échelles de traitement attachées aux grades particuliers auprès de la " Vlaamse Landmaatschappij " . French 29-03-1995
Circulaire R.O./95/4 concernant les abris pour animaux . - French 29-03-1995
Arrêté royal fixant, pour les concours de l'année 1995, le nombre d'officiers de complément autorisés à passer comme officier de carrière, le nombre d'officiers auxiliaires autorisés à passer comme officier de carrière ou de complément et le nombre de sous-officiers de carrière autorisés à passer comme officier de complément. French 29-03-1995
Arrêté royal relatif à l'attribution d'un emblème et aux dénominations des unités dans le maintien des traditions. French 29-03-1995
Arrêté royal déterminant les modalités de transfert de certains membres du personnel de l'Office belge de l'économie et de l'agriculture - Secteur Economie industrielle - au Ministère des Affaires économiques. French 29-03-1995
Commission paritaire de l'industrie des tabacs. - Convention collective de travail des 29 mars et 23 juin 1995. Conditions de travail dans le secteur des cigares/cigarillos pour les années 1995-1996 . French 29-03-1995
Commission paritaire de l'industrie des tabacs. - Convention collective de travail des 29 mars et 23 juin 1995. - Conditions de travail dans le secteur du tabac à fumer, à mâcher et à priser pour les années 1995-1996 . French 29-03-1995
Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement. French 29-03-1995
Arrêté royal portant exécution de l'article 5 de la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments. French 29-03-1995
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le statut des membres du personnel de l'Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie transférés à la "Vlaamse Milieumaatschappij" . French 29-03-1995
Commission paritaire de l'industrie des tabacs. - Convention collective de travail des 29 mars et 23 juin 1995. - Modification de la convention collective de travail du 20 janvier 1989 fixant les statuts du "Fonds social de l'industrie des tabacs" . French 29-03-1995
Commission paritaire de l'industrie des tabacs. - Convention collective de travail des 29 mars et 23 juin 1995. - Mesures visant à promouvoir l'emploi, conclue en exécution de la convention collective de travail n° 60 et conformément à la loi du 3 avril 1995 - prépension . French 29-03-1995
Commission paritaire de l'industrie des tabacs. - Convention collective de travail des 29 mars et 23 juin 1995. - Conditions de travail dans le secteur des cigarettes et des entreprises mixtes pour les années 1995-1996 . French 29-03-1995