18 April 1995

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Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 24 avril 1995 des emprunts dénommés "Obligations linéaires". French 18-04-1995
Commission paritaire pour les entreprises horticoles Convention collective de travail du 18 avril 1995 Modification de la convention collective de travail du 21 juin 1993 fixant le montant, les conditions d'octroi et les modalités de liquidation d'avantages sociaux complémentaires à charge du Fonds social pour l'implantation et l'entretien de parcs et jardins . French 18-04-1995
Commission paritaire pour les entreprises horticoles. Convention collective de travail du 18 avril 1995. - Prépension conventionnelle sectorielle pour les entreprises horticoles, à l'exception du secteur d'implantation et d'entretien de parcs et jardins . French 18-04-1995
Commission paritaire pour les entreprises horticoles. - Convention collective de travail du 18 avril 1995. - Prépension conventionnelle sectorielle pour le secteur d'implantation et d'entretien de parcs et jardins . French 18-04-1995
Commission paritaire pour les entreprises horticoles. - Convention collective de travail du 18 avril 1995. Octroi d'une prime sociale pour les syndiqués des entreprises horticoles à charge du "Fonds social et de garantie pour les entreprises horticoles" . - French 18-04-1995
Commission paritaire pour les entreprises horticoles. - Convention collective de travail du 18 avril 1995. - Modification de la convention collective de travail du 23 juin 1976 instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts . French 18-04-1995
Commission paritaire pour les entreprises horticoles. - Convention collective de travail du 18 avril 1995. - Modification de la convention collective de travail du 7 juin 1991 instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts . French 18-04-1995
Décret fixant les règles de subsidiation pour l'achat de matériel d'équipement affecté à l'exercice d'art amateur par des fédérations et associations d'art amateur. French 18-04-1995
Circulaire n° 412. - Remplacement des agents temporairement absents du service. French 18-04-1995
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 février 1995 portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1995 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations. French 18-04-1995
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 7 avril 1995 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Office national des Pensions. French 18-04-1995
Commission paritaire pour les entreprises horticoles. - Convention collective de travail du 18 avril 1995. - Promotion de l'emploi . French 18-04-1995
Commission paritaire pour les entreprises horticoles. - Convention collective de travail du 18 avril 1995. - Fixation de l'intervention des employeurs dans les frais de transport des travailleurs . French 18-04-1995
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 9, § 1er, de l'arrêté de l'Exécutif du 22 mars 1984. (Consultation des versions antérieures à partir du 11-10-1995 et mise à jour au French 18-04-1995
Décret portant assentiment à l'accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Conseil de Coopération des Etats arabes du Golfe, signé à Bruxelles le 11 mai 1993 . French 18-04-1995
Commission paritaire pour les entreprises horticoles. - Convention collective de travail du 18 avril 1995. - Travail à temps partiel . French 18-04-1995
Commission paritaire pour les entreprises horticoles. - Convention collective de travail du 18 avril 1995. - Fixation de la cotisation des employeurs au "Fonds social et de garantie pour les entreprises horticoles" . French 18-04-1995
Commission paritaire pour les entreprises horticoles. - Convention collective de travail du 18 avril 1995. - Dispense de constatation par écrit d'un contrat de travail conclu pour une durée déterminée ou pour un travail nettement défini . French 18-04-1995
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 6 avril 1995 fixant le cadre organique de l'Office belge du Commerce extérieur. - French 18-04-1995
Décret portant assentiment à l'accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Association européenne de Libre échange, signé à Bruxelles le 27 janvier 1993 . French 18-04-1995